Question 1

Un avocat au Maroc facture-t-il de la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Contrairement aux professions médicales, l'avocat fournit une prestation de service soumise à la TVA de 20 %. Ses honoraires sont donc majorés de TVA, qu'il collecte et reverse, tout en déduisant la TVA sur ses charges professionnelles. Sahl Compta paramètre le taux 20 % et génère la déclaration de TVA.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % pour un avocat ?

Accepted Answer

Lorsqu'un client professionnel (entreprise) règle des honoraires, il opère une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à l'État, imputable ensuite sur l'IR de l'avocat. Bien suivre ces retenues évite de payer deux fois l'impôt. Sahl Compta enregistre chaque retenue et la déduit automatiquement de l'IR dû.

Question 3

Quel régime d'imposition pour un avocat libéral ?

Accepted Answer

L'avocat est imposé à l'IR professionnel, au régime du Bénéfice Net Réel ou simplifié, selon le barème progressif appliqué au bénéfice après charges déductibles. Sahl Compta tient la comptabilité du cabinet et prépare la déclaration IR en tenant compte des retenues à la source déjà subies.

Question 4

La note d'honoraires d'un avocat doit-elle respecter des règles précises ?

Accepted Answer

Oui. Elle doit être conforme : mentions légales, montant HT, TVA 20 % et, le cas échéant, retenue à la source. C'est la pièce justificative centrale du cabinet. Sahl Compta édite des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, prêtes pour un contrôle de la DGI.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de l'OCP à Khouribga ?

Accepted Answer

Oui. Capitale mondiale des phosphates, Khouribga vit autour du groupe OCP qui exploite les plus grandes réserves mondiales. Le logiciel gère les marchés OCP, la retenue à la source IS/IR sur honoraires et le suivi des règlements, indispensables pour facturer ce grand donneur d'ordres.

Question 6

Comment gérer la comptabilité d'une activité minière ou para-minière à Khouribga ?

Accepted Answer

Sahl Compta tient une comptabilité matière, gère les amortissements des équipements lourds et le suivi des immobilisations. C'est adapté aux entreprises de l'industrie minière et de sa sous-traitance qui dominent l'économie locale.

Question 7

Comment gérer la paie ouvrière à Khouribga ?

Accepted Answer

Le logiciel édite les bordereaux Damancom et calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois). Les primes de rendement et les heures supplémentaires, fréquentes dans l'industrie, sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux d'IS pour une société de services à Khouribga en 2026 ?

Accepted Answer

L'IS est proportionnel : 20 % tant que le bénéfice net reste inférieur à 100 millions de DH, et 35 % dès qu'il atteint ce seuil. Une cotisation minimale de 0,25 % du chiffre d'affaires, avec un minimum de 3 000 DH, s'applique. Sahl Compta calcule automatiquement l'impôt dû et la cotisation minimale.

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