Défis comptables Cabinet médical
- Exonération TVA actes médicaux
- Note d'honoraires obligatoire
- Régime IR BNR ou simplifié
- CNSS travailleurs indépendants
Référence : (Art. 91-IV CGI — Actes médicaux exonérés)
Fiscalité applicable au secteur Cabinet médical à Rabat
Comme partout au Maroc, les cabinet médical de Rabat sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :
- Exonération TVA Art. 91 CGI
- IR progressif
- CNSS indépendants
Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.