Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Le régime auto-entrepreneur convient-il aux artisans de la médina de Fès ?

Accepted Answer

Tout à fait. Pour les artisans du cuir (Chouara), du zellige, de la dinanderie et de la broderie, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple : IR libératoire de 0,5 % du CA pour l'industrie et 1 % pour les services, jusqu'à 500 000 DH (commerce) et 200 000 DH (services). Sahl Compta tient le registre des recettes sans saisie comptable lourde.

Question 6

Comment une coopérative artisanale de Fès gère-t-elle sa comptabilité ?

Accepted Answer

Sahl Compta propose une comptabilité simplifiée pour les coopératives, avec ventilation des résultats par membre. C'est utile dans la plus grande médina du monde, où coopératives et TPE dominent le tissu artisanal. Le suivi des cotisations et des répartitions reste clair et traçable en cas de contrôle.

Question 7

Quel taux de TVA s'applique aux riads et activités touristiques de Fès ?

Accepted Answer

Les établissements d'hébergement touristique relèvent du taux réduit de TVA de 10 %. Pour les riads de la médina, agences de voyage et guides, Sahl Compta paramètre ce taux, gère la saisonnalité du chiffre d'affaires et la facturation, y compris en devises pour la clientèle étrangère.

Question 8

Sahl Compta remplace-t-il un expert-comptable à Fès ?

Accepted Answer

Il automatise environ 80 % des tâches récurrentes (saisie, TVA, paie, déclarations). Pour le bilan annuel et la liasse fiscale, vous exportez vos données vers votre fiduciaire. Plusieurs experts-comptables de Fès utilisent déjà Sahl Compta comme outil de production pour leurs dossiers clients.

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