Question 1

Une formation professionnelle est-elle soumise à la TVA ?

Accepted Answer

Cela dépend de l'agrément : les formations dispensées par un centre agréé (OFPPT) peuvent être exonérées de TVA, tandis que d'autres prestations restent soumises à 20 % (Art. 91-VI CGI). La qualification fiscale de chaque prestation est donc cruciale. Sahl Compta paramètre le régime TVA selon l'agrément et distingue les prestations exonérées des prestations taxables.

Question 2

Comment facturer une formation dans le cadre d'un marché public ?

Accepted Answer

Les marchés publics passent par la TGR et impliquent souvent une retenue à la source et des modalités de paiement spécifiques (ordres de service, décomptes). Le suivi des encaissements publics est particulier. Sahl Compta gère la facturation sur marché public, la retenue à la source et le rapprochement des paiements TGR.

Question 3

Comment rémunérer des formateurs freelances ou en CDD ?

Accepted Answer

Les formateurs salariés (CDD) relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires ; les formateurs indépendants émettent des factures soumises à retenue à la source le cas échéant. Le bon traitement évite un redressement. Sahl Compta gère à la fois la paie des formateurs CDD et les factures de formateurs freelances avec retenue à la source.

Question 4

Comment comptabiliser les subventions ANAPEC ou aides à la formation ?

Accepted Answer

Les aides (ANAPEC, financements à la formation) sont des produits à rattacher à l'exercice ou à étaler selon leur nature. Une affectation correcte évite de fausser le résultat soumis à l'IS PME 20 %. Sahl Compta enregistre les subventions reçues et assure leur rattachement comptable, en lien avec les prestations financées.

Question 5

Comment facturer un ministère ou un établissement public à Rabat ?

Accepted Answer

Capitale administrative qui héberge plus de 40 ministères et le Parlement, Rabat impose une facturation publique rigoureuse : bon de commande ou marché signé, numéro d'engagement et dépôt à la TGR. Sahl Compta génère des factures conformes, applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires et suit les délais de règlement public.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il les retenues à la source des cabinets d'avocats et d'experts de Rabat ?

Accepted Answer

Oui. Pour les prestataires de l'État et les professions libérales très présentes à Rabat, le logiciel calcule la retenue à la source IR/IS sur les honoraires et édite les certificats de retenue correspondants. Ces certificats sont indispensables pour justifier les sommes prélevées par les entités publiques.

Question 7

Un cabinet de conseil à Rabat doit-il opter pour l'IR ou l'IS ?

Accepted Answer

Une entreprise individuelle relève de l'IR progressif (barème par tranches de 0 % à 37 %, avec abattement de 35 % pour frais professionnels). En société (SARL, SA), c'est l'IS proportionnel à 20 % jusqu'à 100 M DH de bénéfice. Sahl Compta simule les deux scénarios pour vous aider à choisir la forme la plus avantageuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une PME de Rabat ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, soit 1 990 DH/an avec deux mois offerts, et inclut tous les calculs TVA, CNSS, IR et IS. C'est nettement moins qu'une saisie comptable externalisée mensuelle.

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