Question 1

Une formation professionnelle est-elle soumise à la TVA ?

Accepted Answer

Cela dépend de l'agrément : les formations dispensées par un centre agréé (OFPPT) peuvent être exonérées de TVA, tandis que d'autres prestations restent soumises à 20 % (Art. 91-VI CGI). La qualification fiscale de chaque prestation est donc cruciale. Sahl Compta paramètre le régime TVA selon l'agrément et distingue les prestations exonérées des prestations taxables.

Question 2

Comment facturer une formation dans le cadre d'un marché public ?

Accepted Answer

Les marchés publics passent par la TGR et impliquent souvent une retenue à la source et des modalités de paiement spécifiques (ordres de service, décomptes). Le suivi des encaissements publics est particulier. Sahl Compta gère la facturation sur marché public, la retenue à la source et le rapprochement des paiements TGR.

Question 3

Comment rémunérer des formateurs freelances ou en CDD ?

Accepted Answer

Les formateurs salariés (CDD) relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires ; les formateurs indépendants émettent des factures soumises à retenue à la source le cas échéant. Le bon traitement évite un redressement. Sahl Compta gère à la fois la paie des formateurs CDD et les factures de formateurs freelances avec retenue à la source.

Question 4

Comment comptabiliser les subventions ANAPEC ou aides à la formation ?

Accepted Answer

Les aides (ANAPEC, financements à la formation) sont des produits à rattacher à l'exercice ou à étaler selon leur nature. Une affectation correcte évite de fausser le résultat soumis à l'IS PME 20 %. Sahl Compta enregistre les subventions reçues et assure leur rattachement comptable, en lien avec les prestations financées.

Question 5

Sahl Compta est-il adapté aux startups IT de Technopolis Salé ?

Accepted Answer

Oui. Pour les éditeurs de logiciels et sociétés d'offshoring de Technopolis, le logiciel gère la facturation SaaS récurrente et l'export de services numériques, exonéré de TVA avec droit à déduction. Il suit aussi vos encaissements en devises et constate les écarts de change automatiquement.

Question 6

Un artisan de la médina de Salé peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui, c'est souvent le régime idéal pour les potiers, vanniers et ferronniers de Bab Lamrissa. L'auto-entrepreneur paie un IR libératoire de 0,5 % du chiffre d'affaires pour le commerce et l'industrie, ou 1 % pour les services, dans la limite de 500 000 DH (commerce) et 200 000 DH (services). Sahl Compta tient le registre des recettes automatiquement.

Question 7

Comment gérer la TVA pour une activité à Salé ?

Accepted Answer

Le logiciel applique le bon taux (20 % normal ou 10 % réduit), génère les déclarations mensuelles ou trimestrielles et prépare la télédéclaration via SIMPL-TVA. La périodicité dépend de votre chiffre d'affaires : trimestrielle en dessous d'un million de DH, mensuelle au-delà.

Question 8

Sahl Compta facilite-t-il le travail avec les administrations de Rabat depuis Salé ?

Accepted Answer

Oui. De nombreuses entreprises de Salé travaillent avec le bassin d'emploi et les marchés publics de Rabat, juste de l'autre côté du Bouregreg. Le logiciel applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires versés par l'administration et génère des factures conformes aux bons de commande publics.

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