Question 1

Une mission de conseil exportée est-elle soumise à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les prestations de conseil facturées à un client étranger et utilisées hors du Maroc sont exonérées de TVA à l'export (Art. 92 CGI), avec droit à déduction conservé. Les missions locales restent à la TVA de 20 %. Sahl Compta distingue le chiffre d'affaires export du local et applique le bon traitement TVA à chaque facture.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % en B2B pour un consultant ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel marocain règle des honoraires de conseil, il opère une retenue à la source de 10 % reversée à l'État, imputable ensuite sur l'impôt du consultant. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IS ou de l'IR dû, évitant une double imposition.

Question 3

Comment facturer des clients étrangers en plusieurs devises ?

Accepted Answer

Le consulting facture souvent en EUR ou USD : il faut convertir, constater les écarts de change et rapatrier les devises via l'Office des changes. Sahl Compta gère la facturation multidevises, valorise les créances au cours de clôture et trace les rapatriements pour rester conforme.

Question 4

Quelle différence comptable entre mission au forfait et régie ?

Accepted Answer

Au forfait, le revenu se rattache à l'avancement ou à la livraison ; en régie, il dépend du temps facturé. Ce rattachement conditionne le résultat de l'exercice et l'IS PME 20 %. Sahl Compta gère les deux modèles de facturation et rattache correctement les produits à la bonne période.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de clémentines de Berkane ?

Accepted Answer

Oui. Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, et sa clémentine éponyme s'exporte massivement vers l'Europe. Le logiciel gère la facturation en devises, le suivi des stations de conditionnement et l'exonération de TVA à l'export. La production agricole locale à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser le transport réfrigéré des agrumes à Berkane ?

Accepted Answer

La filière agrumes de la Basse Moulouya dépend du transport réfrigéré et des chambres froides. Le transport routier relève de la TVA à 20 %, et le logiciel gère l'amortissement des camions frigorifiques et des installations de froid. Cet amortissement réduit le résultat imposable de manière significative.

Question 7

Le logiciel convient-il aux coopératives agricoles de la Moulouya ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives d'agrumes et de maraîchage de la plaine de la Basse Moulouya regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement constituée en SARL à Berkane ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement organisée en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH. Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale à exporter.

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