Question 1

Une mission de conseil exportée est-elle soumise à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les prestations de conseil facturées à un client étranger et utilisées hors du Maroc sont exonérées de TVA à l'export (Art. 92 CGI), avec droit à déduction conservé. Les missions locales restent à la TVA de 20 %. Sahl Compta distingue le chiffre d'affaires export du local et applique le bon traitement TVA à chaque facture.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % en B2B pour un consultant ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel marocain règle des honoraires de conseil, il opère une retenue à la source de 10 % reversée à l'État, imputable ensuite sur l'impôt du consultant. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IS ou de l'IR dû, évitant une double imposition.

Question 3

Comment facturer des clients étrangers en plusieurs devises ?

Accepted Answer

Le consulting facture souvent en EUR ou USD : il faut convertir, constater les écarts de change et rapatrier les devises via l'Office des changes. Sahl Compta gère la facturation multidevises, valorise les créances au cours de clôture et trace les rapatriements pour rester conforme.

Question 4

Quelle différence comptable entre mission au forfait et régie ?

Accepted Answer

Au forfait, le revenu se rattache à l'avancement ou à la livraison ; en régie, il dépend du temps facturé. Ce rattachement conditionne le résultat de l'exercice et l'IS PME 20 %. Sahl Compta gère les deux modèles de facturation et rattache correctement les produits à la bonne période.

Question 5

Quel régime fiscal s'applique dans l'Atlantic Free Zone de Kénitra ?

Accepted Answer

Pôle automobile en forte croissance grâce à Stellantis, Kénitra abrite l'Atlantic Free Zone (AFZ). Les sociétés installées en zone d'accélération industrielle bénéficient d'un IS à 20 % et d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de Stellantis à Kénitra ?

Accepted Answer

Oui. Le logiciel gère la relation fournisseurs avec les donneurs d'ordres comme Stellantis (Peugeot, Citroën), le multi-établissements et la paie industrielle. Vous suivez les commandes, les règlements et les effectifs de plusieurs sites depuis un seul compte.

Question 7

Comment gérer la paie d'une usine automobile à Kénitra ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Primes de rendement et heures supplémentaires des effectifs industriels sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux de TVA pour l'agriculture du Gharb autour de Kénitra ?

Accepted Answer

Les produits agricoles à l'état naturel sont largement exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Pour les fermes du Gharb, le logiciel applique ce régime, gère les ventes aux coopératives et enregistre les écritures saisonnières liées aux récoltes.

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