Sahl Compta accompagne les écoles & établissements d'enseignement à Rabat sur la TVA (Exonéré), la CNSS, l'IR, l'IS et toutes les obligations du CGI marocain 2026. Conforme, automatique, 100% en ligne.
95 000 entreprises à Rabat font face à ces enjeux fiscaux quotidiennement. Sahl Compta les résout.
Les services d'enseignement sont exonérés de TVA (art. 91 CGI). Mais les cantines, les fournitures vendues aux élèves et les activités extrascolaires peuvent être taxables. La frontière est régulièrement source de redressement.
Les frais de scolarité sont souvent payés en 3 ou 10 mensualités. La comptabilisation entre le droit constaté (scolarité de l'année) et l'encaissement réel génère des décalages dans les comptes annuels.
Enseignants permanents, vacataires, heures complémentaires — la gestion de la paie dans l'enseignement est complexe. Les congés pédagogiques, les heures sup à taux spécifiques et les indemnités sont sources d'erreurs fréquentes.
Chaque module est conçu selon le CGI 2026 et les obligations spécifiques du secteur établissements d'enseignement et de formation.
Exonération automatique sur les frais de scolarité. Distinction des activités taxables (cantine, fournitures, stages rémunérés). Déclaration TVA exacte sans sur- ou sous-facturation.
Suivi des droits à scolarité par élève et par période. Encaissements échelonnés et réconciliation avec les droits constatés. Relances automatiques des impayés familles.
Bulletins de paie permanents et vacataires. Heures complémentaires selon le statut. Indemnités pédagogiques, prime de fin d'année. CNSS et AMO conformes.
Calcul IS sur bénéfices nets de l'établissement. Déduction des investissements pédagogiques (matériel informatique, bibliothèque). Amortissements sur équipements scolaires.
Plan de financement annuel par département (primaire, collège, lycée, supérieur). Suivi des dépenses réelles vs prévisions. Rapport financier pour le Conseil d'Administration.
TVA (si applicable), IS, CNSS mensuelle, AMO. Déclaration annuelle des effectifs salariés à l'Inspection du Travail. Aucune échéance manquée.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
Non. Les services d'enseignement scolaire, universitaire et de formation professionnelle sont exonérés de TVA selon l'article 91 du CGI. En revanche, la vente de fournitures, les activités périscolaires facturées séparément ou les formations continues aux entreprises peuvent être taxables.
Les frais de scolarité d'une année scolaire sont un droit à constater sur la période (méthode des droits constatés). Les mensualités reçues s'imputent sur cette créance. Sahl Compta suit automatiquement les encaissements par famille et par niveau.
Oui, dès la première heure de travail. L'établissement doit établir un bulletin de paie, déclarer le vacataire à la CNSS et payer les cotisations patronales et salariales au prorata du temps travaillé.
Oui si elle est organisée sous forme de SARL ou SA. Les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique peuvent bénéficier d'exonérations partielles. Sahl Compta applique le régime fiscal correspondant à votre forme juridique.
Les subventions d'exploitation (pour compenser des frais courants) sont comptabilisées en produits de la période. Les subventions d'équipement sont inscrites en capitaux propres et reprises sur la durée d'amortissement du bien financé.
Oui. Les associations déclarées peuvent tenir leur comptabilité sur Sahl Compta : journal des recettes (cotisations, subventions, dons), registre des dépenses, et rapport financier annuel pour l'Assemblée Générale.
Rabat, capitale administrative, offre un accès direct aux sièges centraux de la DGI, CNSS, OMPIC et au ministère des Finances. Les délais de traitement des dossiers fiscaux y sont souvent plus courts. Le programme Rabat Ville Lumière modernise le tissu économique. La DRI Rabat-Salé-Kénitra gère 95 000 entreprises.
95 000 entreprises actives dans la région Rabat-Salé-Kénitra (13% du PIB national).
Direction Régionale des Impôts de Rabat-Salé-Kénitra
📌 Avenue Allal Ben Abdellah, Agdal, Rabat
📞 05 37 77 27 27
🕐 Lun-Ven 8h30-16h30
Capitale administrative du Maroc, Rabat héberge les ministères, administrations centrales et organisations internationales. Le Technopolis de Rabat-Salé accueille plus de 120 entreprises tech. La ville concentre 18% des emplois du secteur public.
Les entreprises de Technopolis Rabat-Salé bénéficient d'une exonération IS de 5 ans et d'une réduction de 50% de la taxe professionnelle. Les coopératives artisanales de la médina sont exonérées d'IS pendant 5 ans.
TVA : Exonération de TVA sur l'enseignement et la formation professionnelle
Obligations : autorisation AREF, registre pédagogique, déclaration IS (taux réduit 20% si CA ≤ 1M MAD)
Seuil Auto-Entrepreneur : 500 000 MAD
Taux IR forfaitaire AE : 2% du CA
Chaque ville marocaine a ses particularités fiscales et économiques. Voici ce qui rend Rabat unique pour le secteur établissements d'enseignement privé.
Rabat est capitale administrative et centre décisionnel avec le siège du ministère de l'Agriculture. Le secteur établissements d'enseignement privé y bénéficie d'un environnement économique porteur.
Les écoles privées urbaines gèrent des volumes d'inscription élevés. La TVA sur les frais de scolarité (exonérée pour l'enseignement) et la taxe de formation professionnelle sont à maîtriser.
Le statut de capitale donne accès direct aux administrations centrales (DGI, CNSS, OMPIC). Le programme Rabat Ville Lumière modernise le tissu économique.
Avec 95 000 entreprises actives dans la région Rabat-Salé-Kénitra, Rabat offre un écosystème dynamique pour le secteur établissements d'enseignement privé. Sahl Compta adapte ses calculs fiscaux aux spécificités régionales de Rabat-Salé-Kénitra.
95 000 entreprises à Rabat, capitale administrative du Maroc. Sahl Compta connaît les règles fiscales marocaines pour votre secteur. Concentrez-vous sur votre activité.