Question 1

L'enseignement privé est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Les prestations d'enseignement privé bénéficient d'une exonération de TVA (Art. 91-VI CGI) : vous ne facturez pas de TVA sur la scolarité. En contrepartie, la TVA payée sur vos achats n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta paramètre l'exonération sur les frais de scolarité tout en suivant vos charges (paie enseignants, fournitures).

Question 2

Comment facturer une scolarité échelonnée sur l'année ?

Accepted Answer

La scolarité annuelle est souvent encaissée par mensualités ou tranches : le produit doit être rattaché à l'année scolaire concernée, indépendamment des dates d'encaissement. Sahl Compta gère la facturation parents échelonnée et le rattachement des produits au bon exercice, avec suivi des impayés par élève.

Question 3

Comment gérer la paie des enseignants et vacataires ?

Accepted Answer

Les enseignants permanents relèvent de la CNSS standard avec bulletins et IR sur salaires ; les vacataires peuvent être rémunérés différemment selon leur statut. Une paie conforme est essentielle lors d'un contrôle. Sahl Compta établit les bulletins, calcule l'IR salaires et les cotisations CNSS, et distingue permanents et vacataires.

Question 4

Un établissement scolaire paie-t-il l'impôt sur les sociétés ?

Accepted Answer

Bien qu'exonéré de TVA, l'enseignement privé exploité en société reste soumis à l'IS (IS PME 20 % selon le résultat), sous réserve des régimes de faveur applicables. Les subventions et bourses suivent un traitement comptable spécifique. Sahl Compta calcule l'IS et produit la liasse fiscale en tenant compte des particularités du secteur (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta convient-il aux holdings et groupes de Casablanca ?

Accepted Answer

Oui. Première place financière du Royaume, Casablanca concentre les sièges des grandes banques et plus de 250 000 entreprises actives (OMPIC 2025). Sahl Compta gère les structures multi-entités — holdings, filiales, sociétés cotées — avec un reporting consolidé et des états de synthèse CGNC complets (bilan, CPC, ESG, tableau de financement).

Question 6

Quel taux d'IS s'applique à une société casablancaise en 2026 ?

Accepted Answer

L'IS est proportionnel : 20 % tant que le bénéfice net reste strictement inférieur à 100 millions de DH, et 35 % dès qu'il atteint ce seuil. Les établissements de crédit et compagnies d'assurances, très présents à Casablanca, sont imposés à 40 %. Sahl Compta applique automatiquement le bon taux selon votre résultat fiscal.

Question 7

Une société établie à Casablanca Finance City bénéficie-t-elle d'un taux réduit ?

Accepted Answer

Oui. Les sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC) bénéficient d'un IS à 20 % sur leurs bénéfices, un régime aligné sur celui des zones d'accélération industrielle. Sahl Compta paramètre ce taux préférentiel et suit les conditions d'éligibilité liées au chiffre d'affaires à l'export.

Question 8

Comment éviter les files d'attente à la DGI et à la CNSS à Casablanca ?

Accepted Answer

Tout passe en ligne : la TVA via SIMPL-TVA, l'IS via SIMPL-IS et les cotisations sociales via Damancom. Plus besoin de vous déplacer à la DGI Casablanca-Anfa ou à la CNSS du Bd Mohammed V. Sahl Compta prépare les fichiers de télédéclaration et archive vos justificatifs de façon dématérialisée.

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