Question 1

Un éleveur est-il exonéré d'impôt sur les sociétés au Maroc ?

Accepted Answer

Comme les exploitations agricoles, l'élevage (bovin, ovin, caprin, avicole) bénéficie de l'exonération d'IS tant que le chiffre d'affaires reste inférieur à 5 000 000 DH (Art. 6-I-A CGI). Sahl Compta surveille votre CA et applique l'exonération automatiquement, en préparant la bascule au régime imposable au-delà du seuil.

Question 2

Comment valoriser un troupeau en comptabilité ?

Accepted Answer

Le cheptel est un stock biologique : les animaux destinés à la vente sont valorisés en stock, tandis que les reproducteurs peuvent constituer des immobilisations amortissables. Naissances, mortalité et croissance modifient la valeur d'inventaire. Sahl Compta tient un suivi des stocks d'animaux pour une valorisation correcte à la clôture.

Question 3

Quel taux de TVA s'applique à l'élevage ?

Accepted Answer

Les ventes d'animaux ou de produits de l'élevage à l'état naturel sont fréquemment exonérées de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 % ou du taux normal de 20 %. Sahl Compta distingue les ventes taxables des ventes exonérées pour fiabiliser votre déclaration (Art. 6-I-A CGI).

Question 4

Comment déclarer les ouvriers d'un élevage à la CNSS ?

Accepted Answer

Les salariés agricoles relèvent d'un régime CNSS agricole spécifique, avec des modalités propres de cotisation. La paie doit refléter contrats (souvent saisonniers) et bulletins conformes. Sahl Compta gère la paie sous régime CNSS agricole et produit les déclarations sociales associées, en intégrant les subventions FDA / Plan Maroc Vert.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les programmes immobiliers et la VEFA à Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pôle résidentiel du sud de Rabat au fort dynamisme immobilier, Témara concentre la promotion immobilière. Le logiciel gère les programmes, les ventes échelonnées (VEFA), la TVA de 20 % et l'exonération applicable au logement social.

Question 6

Un commerce de proximité à Témara doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI dont les enregistrements ne sont pas modifiables. Pour les commerces de proximité nombreux à Témara, Sahl Compta enregistre chaque vente dans un journal infalsifiable et gère les stocks et marges produits.

Question 7

Comment gérer une activité partagée entre Témara et Rabat ?

Accepted Answer

Troisième ville de l'agglomération de Rabat, Témara dépend largement du bassin d'emploi Rabat-Salé. Le logiciel gère le multi-sites avec Rabat et permet d'éviter les déplacements grâce à la télédéclaration TVA via SIMPL et CNSS via Damancom.

Question 8

Le régime auto-entrepreneur convient-il aux artisans et TPE de Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pour les artisans et petites structures, l'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (commerce/industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes de façon simplifiée.

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