Question 1

Un cabinet d'expertise comptable facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires d'expertise comptable sont une prestation de service soumise à la TVA de 20 %. Le cabinet collecte cette TVA et déduit celle de ses charges. Sahl Compta paramètre le taux 20 % et automatise la déclaration de TVA du cabinet.

Question 2

Sahl Compta peut-il servir d'outil de production multi-clients pour un cabinet ?

Accepted Answer

Oui. Au-delà de sa propre comptabilité, le cabinet OECM gère de nombreux dossiers clients. Sahl Compta est conçu comme outil de production multi-clients, avec un tableau de bord de suivi, ce qui permet de centraliser les dossiers et de piloter les échéances déclaratives de chacun.

Question 3

L'expert-comptable subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsqu'un client professionnel règle des honoraires, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur l'impôt du cabinet. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit de l'IR ou de l'IS dû selon la structure.

Question 4

Quel régime fiscal pour un cabinet d'expertise comptable ?

Accepted Answer

Selon sa forme, le cabinet est imposé à l'IR professionnel ou à l'IS, et l'expert relève de la CNSS des indépendants (Loi 15-89 OECM ; Art. 73 CGI). Sahl Compta tient la comptabilité du cabinet, gère les retenues à la source et prépare la déclaration adaptée à la structure.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de clémentines de Berkane ?

Accepted Answer

Oui. Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, et sa clémentine éponyme s'exporte massivement vers l'Europe. Le logiciel gère la facturation en devises, le suivi des stations de conditionnement et l'exonération de TVA à l'export. La production agricole locale à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser le transport réfrigéré des agrumes à Berkane ?

Accepted Answer

La filière agrumes de la Basse Moulouya dépend du transport réfrigéré et des chambres froides. Le transport routier relève de la TVA à 20 %, et le logiciel gère l'amortissement des camions frigorifiques et des installations de froid. Cet amortissement réduit le résultat imposable de manière significative.

Question 7

Le logiciel convient-il aux coopératives agricoles de la Moulouya ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives d'agrumes et de maraîchage de la plaine de la Basse Moulouya regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement constituée en SARL à Berkane ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement organisée en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH. Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale à exporter.

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