Question 1

Un cabinet d'expertise comptable facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires d'expertise comptable sont une prestation de service soumise à la TVA de 20 %. Le cabinet collecte cette TVA et déduit celle de ses charges. Sahl Compta paramètre le taux 20 % et automatise la déclaration de TVA du cabinet.

Question 2

Sahl Compta peut-il servir d'outil de production multi-clients pour un cabinet ?

Accepted Answer

Oui. Au-delà de sa propre comptabilité, le cabinet OECM gère de nombreux dossiers clients. Sahl Compta est conçu comme outil de production multi-clients, avec un tableau de bord de suivi, ce qui permet de centraliser les dossiers et de piloter les échéances déclaratives de chacun.

Question 3

L'expert-comptable subit-il la retenue à la source de 10 % ?

Accepted Answer

Oui, lorsqu'un client professionnel règle des honoraires, la retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) s'applique et s'impute ensuite sur l'impôt du cabinet. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit de l'IR ou de l'IS dû selon la structure.

Question 4

Quel régime fiscal pour un cabinet d'expertise comptable ?

Accepted Answer

Selon sa forme, le cabinet est imposé à l'IR professionnel ou à l'IS, et l'expert relève de la CNSS des indépendants (Loi 15-89 OECM ; Art. 73 CGI). Sahl Compta tient la comptabilité du cabinet, gère les retenues à la source et prépare la déclaration adaptée à la structure.

Question 5

Quel taux de TVA pour l'agriculture céréalière à Khémisset ?

Accepted Answer

Capitale du pays Zemmour sur l'axe Rabat-Meknès, Khémisset vit de l'agriculture céréalière et de l'élevage ovin. De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime, gère les récoltes et les ventes aux coopératives et minoteries.

Question 6

Comment gérer l'élevage et la paie agricole à Khémisset ?

Accepted Answer

Animée par d'importants souks hebdomadaires de bétail, la région a une forte activité d'élevage. Le logiciel gère la CNSS agricole, les CDD saisonniers et le suivi des troupeaux. Les cotisations sont calculées automatiquement (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale).

Question 7

Un commerçant des souks de Khémisset doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI. Pour le commerce régional actif autour des souks, Sahl Compta enregistre les ventes dans un journal infalsifiable et gère les stocks sur plusieurs points de vente.

Question 8

Un artisan du tapis Zemmour peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur à Khémisset ?

Accepted Answer

Oui. Le tapis Zemmour réputé fait vivre de nombreux artisans berbères. L'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA pour l'industrie ou 1 % pour les services, dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes automatiquement.

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