Question 1

Quel régime fiscal choisir en tant que freelance : AE, BNR ou SARLU ?

Accepted Answer

Le régime auto-entrepreneur (IR 1 % sur les services) est simple mais plafonné à 200 000 DH ; le Bénéfice Net Réel impose votre résultat après charges au barème progressif ; la SARLU offre une protection juridique et l'assujettissement à la TVA. Le choix dépend de votre CA et de vos charges. Sahl Compta simule chaque scénario (Loi 114-13, Art. 92 CGI).

Question 2

Comment facturer un client étranger en tant que freelance ?

Accepted Answer

Une prestation vendue à un client établi hors du Maroc est exonérée de TVA à l'export (Art. 92 CGI) si vous êtes assujetti. La facture est libellée en devise et convertie en dirhams au cours du jour. Sahl Compta émet vos factures export, gère le multidevises EUR / USD et calcule les écarts de change.

Question 3

Comment suivre mes encaissements en devises ?

Accepted Answer

Chaque paiement reçu en EUR ou USD doit être converti en dirhams à l'encaissement, avec un écart de change par rapport au cours de facturation. Ces écarts sont imposables ou déductibles selon le sens. Sahl Compta enregistre vos recettes multidevises et calcule automatiquement les gains et pertes de change.

Question 4

La retenue à la source de 10 % s'applique-t-elle à un freelance ?

Accepted Answer

Oui, si vous facturez des honoraires à une société marocaine soumise à l'IS : elle peut retenir 10 % (Art. 73 CGI) et les reverser à la DGI pour votre compte. Cette retenue s'impute ensuite sur votre IR. Sahl Compta enregistre les retenues subies et les déduit de l'impôt dû en fin d'année.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de clémentines de Berkane ?

Accepted Answer

Oui. Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, et sa clémentine éponyme s'exporte massivement vers l'Europe. Le logiciel gère la facturation en devises, le suivi des stations de conditionnement et l'exonération de TVA à l'export. La production agricole locale à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser le transport réfrigéré des agrumes à Berkane ?

Accepted Answer

La filière agrumes de la Basse Moulouya dépend du transport réfrigéré et des chambres froides. Le transport routier relève de la TVA à 20 %, et le logiciel gère l'amortissement des camions frigorifiques et des installations de froid. Cet amortissement réduit le résultat imposable de manière significative.

Question 7

Le logiciel convient-il aux coopératives agricoles de la Moulouya ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives d'agrumes et de maraîchage de la plaine de la Basse Moulouya regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement constituée en SARL à Berkane ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement organisée en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH. Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale à exporter.

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