Question 1

Comment fonctionne la TVA à l'export pour une entreprise import-export ?

Accepted Answer

Les exportations bénéficient de la TVA à 0 % tout en conservant le droit à déduction de la TVA d'amont (Art. 92 CGI). Concrètement, l'entreprise ne facture pas de TVA à son client étranger mais récupère la TVA payée sur ses achats. Ce mécanisme génère souvent des crédits de TVA à suivre et à demander en remboursement.

Question 2

Qu'est-ce que le régime de l'admission temporaire ?

Accepted Answer

L'admission temporaire est un régime suspensif qui permet d'importer des marchandises sans payer immédiatement la TVA ni les droits, lorsqu'elles sont destinées à être réexportées (Art. 96 CGI). Ce régime exige un suivi documentaire strict des entrées et sorties. Sahl Compta aide à gérer ces écritures complexes et les documents douaniers.

Question 3

Comment comptabiliser les écarts de change en import-export ?

Accepted Answer

Les opérations en EUR ou USD génèrent des écarts de change entre la date de facturation et la date de règlement. Ces écarts, positifs ou négatifs, doivent être comptabilisés et influencent le résultat. Un suivi multidevises rigoureux est indispensable pour présenter un résultat fiable et calculer correctement l'IS.

Question 4

Quelles sont les obligations de rapatriement des devises ?

Accepted Answer

Les exportateurs sont tenus de rapatrier les devises issues de leurs ventes dans les délais fixés par l'Office des changes. Ce rapatriement doit être tracé en comptabilité et rapproché des factures export. Un suivi précis des encaissements en devises évite les difficultés réglementaires et fiabilise la trésorerie de l'entreprise.

Question 5

Comment Sahl Compta gère-t-il les opérations en devises et l'import à Nador ?

Accepted Answer

Métropole de l'Oriental tournée vers le port de Beni Ensar et le futur Nador West Med, Nador connaît un commerce d'import important, soutenu par une forte diaspora en Europe. Le logiciel gère le multidevises EUR/MAD, les écritures d'import et le taux de change quotidien de l'Office des changes.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux conserveries de pêche de Nador ?

Accepted Answer

Oui. Pour la pêche méditerranéenne et ses unités de transformation, le logiciel gère la comptabilité des conserveries et l'export avec une TVA à 0 % et droit à déduction. Le suivi des devises et du rapatriement complète le dispositif.

Question 7

Comment suivre un chantier BTP lié au port Nador West Med ?

Accepted Answer

Sahl Compta gère le suivi des chantiers et les situations de travaux, utiles avec les grands chantiers d'infrastructures du port Nador West Med en construction. La retenue de garantie et la TVA de 20 % du BTP sont prises en charge.

Question 8

Sahl Compta aide-t-il à passer de l'auto-entrepreneur à la SARL à Nador ?

Accepted Answer

Oui. Dans une économie en recomposition vers le formel, le logiciel accompagne le passage du régime auto-entrepreneur (IR libératoire de 0,5 % ou 1 % du CA, plafonds de 500 000 et 200 000 DH) à une SARL soumise à l'IS de 20 % et à la comptabilité standard CGNC.

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