Question 1

Comment fonctionne la TVA à l'export pour une entreprise import-export ?

Accepted Answer

Les exportations bénéficient de la TVA à 0 % tout en conservant le droit à déduction de la TVA d'amont (Art. 92 CGI). Concrètement, l'entreprise ne facture pas de TVA à son client étranger mais récupère la TVA payée sur ses achats. Ce mécanisme génère souvent des crédits de TVA à suivre et à demander en remboursement.

Question 2

Qu'est-ce que le régime de l'admission temporaire ?

Accepted Answer

L'admission temporaire est un régime suspensif qui permet d'importer des marchandises sans payer immédiatement la TVA ni les droits, lorsqu'elles sont destinées à être réexportées (Art. 96 CGI). Ce régime exige un suivi documentaire strict des entrées et sorties. Sahl Compta aide à gérer ces écritures complexes et les documents douaniers.

Question 3

Comment comptabiliser les écarts de change en import-export ?

Accepted Answer

Les opérations en EUR ou USD génèrent des écarts de change entre la date de facturation et la date de règlement. Ces écarts, positifs ou négatifs, doivent être comptabilisés et influencent le résultat. Un suivi multidevises rigoureux est indispensable pour présenter un résultat fiable et calculer correctement l'IS.

Question 4

Quelles sont les obligations de rapatriement des devises ?

Accepted Answer

Les exportateurs sont tenus de rapatrier les devises issues de leurs ventes dans les délais fixés par l'Office des changes. Ce rapatriement doit être tracé en comptabilité et rapproché des factures export. Un suivi précis des encaissements en devises évite les difficultés réglementaires et fiabilise la trésorerie de l'entreprise.

Question 5

Quel statut fiscal pour un bijoutier d'argent à Tiznit ?

Accepted Answer

Tiznit est la capitale incontestée de la bijouterie d'argent au Maroc. Pour un artisan individuel, le statut d'auto-entrepreneur est souvent adapté : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en prestation de services, plafonné à 200 000 DH par an. Sahl Compta tient le registre des recettes et calcule l'impôt automatiquement.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il l'export d'huile d'argan depuis Tiznit ?

Accepted Answer

Oui. Porte de l'Anti-Atlas, Tiznit s'appuie sur la filière huile d'argan portée par les coopératives. Les ventes agricoles à l'état naturel sont exonérées de TVA (10 % réduit sur les produits transformés), et l'export est exonéré avec droit à déduction. Le logiciel offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, adaptée au fonctionnement coopératif.

Question 7

Comment gérer la TVA d'une boutique de bijoux à Tiznit ?

Accepted Answer

Une boutique constituée en société collecte la TVA au taux normal de 20 % sur ses ventes, à reverser via SIMPL-TVA, mensuellement ou trimestriellement. Le logiciel calcule la TVA collectée et déductible et prépare la déclaration. Il gère aussi la caisse conforme aux exigences DGI imposée aux commerces.

Question 8

Le logiciel convient-il aux maisons d'hôtes du tourisme culturel à Tiznit ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme culturel autour de la médina et de ses remparts fait vivre riads et maisons d'hôtes. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une saisonnalité marquée. Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

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