Question 1

Quel régime fiscal s'applique à un sous-traitant aéronautique au Maroc ?

Accepted Answer

Implantée dans un écosystème dédié comme Midparc (Casablanca), une unité aéronautique bénéficie d'un régime fiscal incitatif avec abattement d'IS prévu par l'Art. 6 CGI pour l'industrie de pointe. Vos prestations pour Airbus, Boeing ou Safran étant exportées, elles sont en TVA 0 %. Sahl Compta applique l'abattement Midparc et isole les flux export pour sécuriser la liasse.

Question 2

Une entreprise aéronautique facturant en USD doit-elle suivre le change ?

Accepted Answer

Oui. La sous-traitance pour les avionneurs se facture souvent en USD ou EUR : les écarts de conversion doivent être constatés et les devises rapatriées via l'Office des changes. Sahl Compta tient le multidevises, valorise les créances au cours de clôture et documente chaque rapatriement pour rester conforme à la réglementation des changes.

Question 3

Comment traiter la paie des ingénieurs et techniciens spécialisés ?

Accepted Answer

L'aéronautique mobilise des profils techniques élevés avec rémunérations variables, primes et formation continue, tous soumis à la CNSS et à l'IR sur salaires retenu à la source. Sahl Compta automatise les bulletins, l'IR salarial, les cotisations CNSS et la CSS, en gérant les spécificités d'une masse salariale qualifiée.

Question 4

La TVA payée sur les équipements de production est-elle récupérable ?

Accepted Answer

Oui. Comme votre chiffre d'affaires est essentiellement exporté en TVA 0 % mais ouvre droit à déduction, la TVA supportée sur machines, outillages et intrants génère un crédit de TVA remboursable. Sahl Compta suit ce crédit, prépare la demande de remboursement et amortit vos équipements de pointe sur leur durée d'usage.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux holdings et groupes de Casablanca ?

Accepted Answer

Oui. Première place financière du Royaume, Casablanca concentre les sièges des grandes banques et plus de 250 000 entreprises actives (OMPIC 2025). Sahl Compta gère les structures multi-entités — holdings, filiales, sociétés cotées — avec un reporting consolidé et des états de synthèse CGNC complets (bilan, CPC, ESG, tableau de financement).

Question 6

Quel taux d'IS s'applique à une société casablancaise en 2026 ?

Accepted Answer

L'IS est proportionnel : 20 % tant que le bénéfice net reste strictement inférieur à 100 millions de DH, et 35 % dès qu'il atteint ce seuil. Les établissements de crédit et compagnies d'assurances, très présents à Casablanca, sont imposés à 40 %. Sahl Compta applique automatiquement le bon taux selon votre résultat fiscal.

Question 7

Une société établie à Casablanca Finance City bénéficie-t-elle d'un taux réduit ?

Accepted Answer

Oui. Les sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC) bénéficient d'un IS à 20 % sur leurs bénéfices, un régime aligné sur celui des zones d'accélération industrielle. Sahl Compta paramètre ce taux préférentiel et suit les conditions d'éligibilité liées au chiffre d'affaires à l'export.

Question 8

Comment éviter les files d'attente à la DGI et à la CNSS à Casablanca ?

Accepted Answer

Tout passe en ligne : la TVA via SIMPL-TVA, l'IS via SIMPL-IS et les cotisations sociales via Damancom. Plus besoin de vous déplacer à la DGI Casablanca-Anfa ou à la CNSS du Bd Mohammed V. Sahl Compta prépare les fichiers de télédéclaration et archive vos justificatifs de façon dématérialisée.

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