Question 1

Quel régime fiscal s'applique à un sous-traitant aéronautique au Maroc ?

Accepted Answer

Implantée dans un écosystème dédié comme Midparc (Casablanca), une unité aéronautique bénéficie d'un régime fiscal incitatif avec abattement d'IS prévu par l'Art. 6 CGI pour l'industrie de pointe. Vos prestations pour Airbus, Boeing ou Safran étant exportées, elles sont en TVA 0 %. Sahl Compta applique l'abattement Midparc et isole les flux export pour sécuriser la liasse.

Question 2

Une entreprise aéronautique facturant en USD doit-elle suivre le change ?

Accepted Answer

Oui. La sous-traitance pour les avionneurs se facture souvent en USD ou EUR : les écarts de conversion doivent être constatés et les devises rapatriées via l'Office des changes. Sahl Compta tient le multidevises, valorise les créances au cours de clôture et documente chaque rapatriement pour rester conforme à la réglementation des changes.

Question 3

Comment traiter la paie des ingénieurs et techniciens spécialisés ?

Accepted Answer

L'aéronautique mobilise des profils techniques élevés avec rémunérations variables, primes et formation continue, tous soumis à la CNSS et à l'IR sur salaires retenu à la source. Sahl Compta automatise les bulletins, l'IR salarial, les cotisations CNSS et la CSS, en gérant les spécificités d'une masse salariale qualifiée.

Question 4

La TVA payée sur les équipements de production est-elle récupérable ?

Accepted Answer

Oui. Comme votre chiffre d'affaires est essentiellement exporté en TVA 0 % mais ouvre droit à déduction, la TVA supportée sur machines, outillages et intrants génère un crédit de TVA remboursable. Sahl Compta suit ce crédit, prépare la demande de remboursement et amortit vos équipements de pointe sur leur durée d'usage.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux grossistes du marché de gros d'Inezgane ?

Accepted Answer

Oui, c'est même un cas d'usage central à Inezgane, l'un des plus grands marchés de gros de fruits et légumes du Sud marocain. Le logiciel gère les marges quotidiennes, les stocks périssables et la caisse conforme aux exigences DGI imposée par l'article 145 du CGI. Vous suivez chaque rotation de marchandise sans tableur, ce qui fiabilise le chiffre d'affaires déclaré.

Question 6

Quel taux de TVA s'applique aux fruits et légumes vendus à Inezgane ?

Accepted Answer

De nombreux produits maraîchers frais non transformés du Souss sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre le bon taux par ligne de produit et prépare la déclaration via SIMPL-TVA. Cela évite les erreurs de ventilation sur des volumes quotidiens importants.

Question 7

Comment gérer la paie des chauffeurs et manutentionnaires à Inezgane ?

Accepted Answer

Avec sa gare routière qui sert de plaque d'éclatement régionale, Inezgane emploie beaucoup de chauffeurs et de manutentionnaires. Chaque salarié est soumis à la CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond 6 000 DH/mois). Le logiciel édite les bulletins et exporte les bordereaux vers Damancom, y compris pour les contrats courts.

Question 8

Quel régime fiscal pour un petit commerçant de détail à Inezgane ?

Accepted Answer

Pour un commerçant individuel dont le chiffre d'affaires reste sous 500 000 DH, le statut d'auto-entrepreneur est souvent le plus simple : IR libératoire de 0,5 % du CA pour le commerce. Au-delà de ce plafond ou pour une SARL, l'IS de droit commun est de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH et de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta gère les deux régimes et vous alerte au franchissement du seuil.

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