Question 1

Une usine textile marocaine qui travaille en façon pour l'Europe facture-t-elle de la TVA ?

Accepted Answer

Non, les opérations de sous-traitance et de façon destinées à l'export bénéficient de la TVA 0 % (Art. 6 CGI), tout en conservant le droit à déduction sur les achats. Vos ventes en EUR vers Zara, Mango ou H&M sortent donc hors TVA, mais vous récupérez la TVA payée sur intrants et énergie. Sahl Compta isole le chiffre d'affaires export du local et calcule automatiquement le crédit de TVA remboursable.

Question 2

Quel est l'avantage fiscal d'une zone franche (TFZ) pour une entreprise textile ?

Accepted Answer

Implantée en zone franche d'exportation (TFZ de Tanger notamment), une unité textile profite d'un IS réduit à 8,75 % pendant la période d'incitation prévue par l'Art. 6 CGI, contre 20 % en régime PME classique. Encore faut-il ventiler correctement les flux éligibles. Sahl Compta paramètre ce taux préférentiel et sépare les opérations zone franche des autres pour sécuriser votre liasse fiscale.

Question 3

Comment gérer la paie ouvrière importante d'une confection textile ?

Accepted Answer

Le textile emploie une main-d'œuvre nombreuse : la masse salariale et les déclarations CNSS sont au cœur de la comptabilité. Il faut traiter CDD de production, heures supplémentaires et fortes variations d'effectif selon les commandes. Sahl Compta automatise les bulletins, le calcul des cotisations CNSS textile et les bordereaux mensuels, ce qui réduit le risque d'erreur sur des centaines de salariés.

Question 4

Comment comptabiliser les ventes en euros vers les donneurs d'ordre européens ?

Accepted Answer

Facturant majoritairement en EUR, vous êtes exposé aux écarts de change entre la date de facture et l'encaissement. Ces écarts doivent être constatés en charges ou produits financiers, et les devises rapatriées dans les délais de l'Office des changes. Sahl Compta gère le multidevises, valorise les créances clients au cours de clôture et trace les rapatriements pour rester conforme.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les chantiers BTP et les situations de travaux à Tétouan ?

Accepted Answer

Oui. Portée par l'essor immobilier de la côte (M'diq, Cabo Negro, Martil), l'activité BTP est centrale à Tétouan. Le logiciel gère les situations de travaux, la retenue de garantie de 7 à 10 % et la TVA de 20 % avec autoliquidation, point sensible des marchés de construction.

Question 6

Quel taux de TVA pour un hôtel de la côte tétouanaise ?

Accepted Answer

Les établissements d'hébergement touristique appliquent la TVA réduite de 10 %. Pour les hôtels et résidences des stations balnéaires proches de Tétouan, Sahl Compta paramètre ce taux, gère la paie saisonnière et la facturation en devises pour la clientèle méditerranéenne.

Question 7

Un artisan andalou de la médina de Tétouan peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui. Pour la dinanderie, le bois peint et la broderie hérités d'al-Andalus, le régime auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH respectivement. Le registre des recettes est tenu automatiquement.

Question 8

Sahl Compta convient-il aux sociétés d'offshoring de Tétouan Shore ?

Accepted Answer

Oui. Pour le pôle technologique émergent de Tétouan Shore, le logiciel gère la facturation de services à l'export, exonérée de TVA avec droit à déduction, et le suivi des encaissements en devises. La paie et les déclarations CNSS via Damancom sont également couvertes.

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