Question 1

Quelle TVA s'applique à un bureau d'études ?

Accepted Answer

Les prestations d'un bureau d'études ou d'un ingénieur sont soumises à la TVA à 20 % au Maroc. En revanche, les prestations exportées bénéficient de la TVA à 0 % (Art. 92 CGI). Distinguer les missions locales des missions export est essentiel pour appliquer le bon taux et préserver le droit à déduction.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source pour un ingénieur ?

Accepted Answer

En B2B, les honoraires d'ingénierie subissent une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI), opérée par le client. Cette retenue est un acompte sur l'impôt et doit être suivie pour être récupérée. Sahl Compta gère les factures projet et le suivi de ces retenues afin qu'elles ne soient pas perdues.

Question 3

Comment facturer une mission d'ingénierie à l'export ?

Accepted Answer

Les prestations rendues à un client étranger relèvent de la TVA à 0 % avec maintien du droit à déduction (Art. 92 CGI). La facture doit mentionner ce régime et l'encaissement, souvent en EUR ou USD, génère des écarts de change à comptabiliser. Le logiciel gère la facturation multidevises et le reporting associé.

Question 4

Comment suivre les missions projet d'un ingénieur ?

Accepted Answer

L'activité d'ingénierie s'organise par projets, avec un avancement et des jalons de facturation. Un suivi par mission permet de rapprocher coûts engagés, facturation et marge. Couplé à l'IS PME à 20 %, ce suivi analytique aide à mesurer la rentabilité réelle de chaque projet plutôt qu'un résultat global indistinct.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il une conserverie de pêche méditerranéenne à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Joyau du Rif central, Al Hoceïma vit de la pêche méditerranéenne et de sa transformation. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi des stocks. Une société de conserverie est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net.

Question 6

Le logiciel convient-il aux hôtels et au tourisme balnéaire d'Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme côtier autour des criques et du parc national fait vivre l'hôtellerie locale. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une forte saisonnalité estivale, accentuée par le retour de la diaspora rifaine (MRE). Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS.

Question 7

Sahl Compta gère-t-il les marchés du programme Manarat El Moutawassit à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Le programme « Al Hoceïma, Manarat El Moutawassit » dynamise le BTP et les infrastructures. Le logiciel gère les marchés publics, la retenue de garantie et le suivi des chantiers. Vous pilotez la trésorerie en tenant compte des règlements échelonnés des donneurs d'ordre publics.

Question 8

Comment déclarer une entreprise financée par des transferts de MRE à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Les transferts de la diaspora soutiennent fortement l'économie locale, mais une entreprise reste soumise aux mêmes obligations fiscales (TVA, IR ou IS) que partout au Maroc. Le logiciel structure la comptabilité et prépare les télédéclarations via SIMPL. Le support marocain bilingue accompagne les porteurs de projet, y compris à distance depuis l'étranger.

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