Question 1

Quelle TVA s'applique à un bureau d'études ?

Accepted Answer

Les prestations d'un bureau d'études ou d'un ingénieur sont soumises à la TVA à 20 % au Maroc. En revanche, les prestations exportées bénéficient de la TVA à 0 % (Art. 92 CGI). Distinguer les missions locales des missions export est essentiel pour appliquer le bon taux et préserver le droit à déduction.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source pour un ingénieur ?

Accepted Answer

En B2B, les honoraires d'ingénierie subissent une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI), opérée par le client. Cette retenue est un acompte sur l'impôt et doit être suivie pour être récupérée. Sahl Compta gère les factures projet et le suivi de ces retenues afin qu'elles ne soient pas perdues.

Question 3

Comment facturer une mission d'ingénierie à l'export ?

Accepted Answer

Les prestations rendues à un client étranger relèvent de la TVA à 0 % avec maintien du droit à déduction (Art. 92 CGI). La facture doit mentionner ce régime et l'encaissement, souvent en EUR ou USD, génère des écarts de change à comptabiliser. Le logiciel gère la facturation multidevises et le reporting associé.

Question 4

Comment suivre les missions projet d'un ingénieur ?

Accepted Answer

L'activité d'ingénierie s'organise par projets, avec un avancement et des jalons de facturation. Un suivi par mission permet de rapprocher coûts engagés, facturation et marge. Couplé à l'IS PME à 20 %, ce suivi analytique aide à mesurer la rentabilité réelle de chaque projet plutôt qu'un résultat global indistinct.

Question 5

Le régime auto-entrepreneur convient-il aux artisans de la médina de Fès ?

Accepted Answer

Tout à fait. Pour les artisans du cuir (Chouara), du zellige, de la dinanderie et de la broderie, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple : IR libératoire de 0,5 % du CA pour l'industrie et 1 % pour les services, jusqu'à 500 000 DH (commerce) et 200 000 DH (services). Sahl Compta tient le registre des recettes sans saisie comptable lourde.

Question 6

Comment une coopérative artisanale de Fès gère-t-elle sa comptabilité ?

Accepted Answer

Sahl Compta propose une comptabilité simplifiée pour les coopératives, avec ventilation des résultats par membre. C'est utile dans la plus grande médina du monde, où coopératives et TPE dominent le tissu artisanal. Le suivi des cotisations et des répartitions reste clair et traçable en cas de contrôle.

Question 7

Quel taux de TVA s'applique aux riads et activités touristiques de Fès ?

Accepted Answer

Les établissements d'hébergement touristique relèvent du taux réduit de TVA de 10 %. Pour les riads de la médina, agences de voyage et guides, Sahl Compta paramètre ce taux, gère la saisonnalité du chiffre d'affaires et la facturation, y compris en devises pour la clientèle étrangère.

Question 8

Sahl Compta remplace-t-il un expert-comptable à Fès ?

Accepted Answer

Il automatise environ 80 % des tâches récurrentes (saisie, TVA, paie, déclarations). Pour le bilan annuel et la liasse fiscale, vous exportez vos données vers votre fiduciaire. Plusieurs experts-comptables de Fès utilisent déjà Sahl Compta comme outil de production pour leurs dossiers clients.

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