Question 1

Quelle TVA s'applique à un bureau d'études ?

Accepted Answer

Les prestations d'un bureau d'études ou d'un ingénieur sont soumises à la TVA à 20 % au Maroc. En revanche, les prestations exportées bénéficient de la TVA à 0 % (Art. 92 CGI). Distinguer les missions locales des missions export est essentiel pour appliquer le bon taux et préserver le droit à déduction.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source pour un ingénieur ?

Accepted Answer

En B2B, les honoraires d'ingénierie subissent une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI), opérée par le client. Cette retenue est un acompte sur l'impôt et doit être suivie pour être récupérée. Sahl Compta gère les factures projet et le suivi de ces retenues afin qu'elles ne soient pas perdues.

Question 3

Comment facturer une mission d'ingénierie à l'export ?

Accepted Answer

Les prestations rendues à un client étranger relèvent de la TVA à 0 % avec maintien du droit à déduction (Art. 92 CGI). La facture doit mentionner ce régime et l'encaissement, souvent en EUR ou USD, génère des écarts de change à comptabiliser. Le logiciel gère la facturation multidevises et le reporting associé.

Question 4

Comment suivre les missions projet d'un ingénieur ?

Accepted Answer

L'activité d'ingénierie s'organise par projets, avec un avancement et des jalons de facturation. Un suivi par mission permet de rapprocher coûts engagés, facturation et marge. Couplé à l'IS PME à 20 %, ce suivi analytique aide à mesurer la rentabilité réelle de chaque projet plutôt qu'un résultat global indistinct.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de l'OCP à Khouribga ?

Accepted Answer

Oui. Capitale mondiale des phosphates, Khouribga vit autour du groupe OCP qui exploite les plus grandes réserves mondiales. Le logiciel gère les marchés OCP, la retenue à la source IS/IR sur honoraires et le suivi des règlements, indispensables pour facturer ce grand donneur d'ordres.

Question 6

Comment gérer la comptabilité d'une activité minière ou para-minière à Khouribga ?

Accepted Answer

Sahl Compta tient une comptabilité matière, gère les amortissements des équipements lourds et le suivi des immobilisations. C'est adapté aux entreprises de l'industrie minière et de sa sous-traitance qui dominent l'économie locale.

Question 7

Comment gérer la paie ouvrière à Khouribga ?

Accepted Answer

Le logiciel édite les bordereaux Damancom et calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois). Les primes de rendement et les heures supplémentaires, fréquentes dans l'industrie, sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux d'IS pour une société de services à Khouribga en 2026 ?

Accepted Answer

L'IS est proportionnel : 20 % tant que le bénéfice net reste inférieur à 100 millions de DH, et 35 % dès qu'il atteint ce seuil. Une cotisation minimale de 0,25 % du chiffre d'affaires, avec un minimum de 3 000 DH, s'applique. Sahl Compta calcule automatiquement l'impôt dû et la cotisation minimale.

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