Question 1

Quelle TVA s'applique à un bureau d'études ?

Accepted Answer

Les prestations d'un bureau d'études ou d'un ingénieur sont soumises à la TVA à 20 % au Maroc. En revanche, les prestations exportées bénéficient de la TVA à 0 % (Art. 92 CGI). Distinguer les missions locales des missions export est essentiel pour appliquer le bon taux et préserver le droit à déduction.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source pour un ingénieur ?

Accepted Answer

En B2B, les honoraires d'ingénierie subissent une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI), opérée par le client. Cette retenue est un acompte sur l'impôt et doit être suivie pour être récupérée. Sahl Compta gère les factures projet et le suivi de ces retenues afin qu'elles ne soient pas perdues.

Question 3

Comment facturer une mission d'ingénierie à l'export ?

Accepted Answer

Les prestations rendues à un client étranger relèvent de la TVA à 0 % avec maintien du droit à déduction (Art. 92 CGI). La facture doit mentionner ce régime et l'encaissement, souvent en EUR ou USD, génère des écarts de change à comptabiliser. Le logiciel gère la facturation multidevises et le reporting associé.

Question 4

Comment suivre les missions projet d'un ingénieur ?

Accepted Answer

L'activité d'ingénierie s'organise par projets, avec un avancement et des jalons de facturation. Un suivi par mission permet de rapprocher coûts engagés, facturation et marge. Couplé à l'IS PME à 20 %, ce suivi analytique aide à mesurer la rentabilité réelle de chaque projet plutôt qu'un résultat global indistinct.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les livraisons à la sucrerie de Sidi Kacem ?

Accepted Answer

Oui. Ville agro-industrielle du Gharb, Sidi Kacem est entourée de plaines de betterave et de canne à sucre livrées à la sucrerie (filière Cosumar). Le logiciel gère ces livraisons, le suivi des règlements et la retenue à la source applicable. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Le logiciel convient-il aux coopératives de betteraviers du Gharb ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives de canniers et de betteraviers de la région de Sidi Kacem regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées bénéficient d'un régime fiscal spécifique à paramétrer.

Question 7

Quel impôt pour une SARL agro-industrielle à Sidi Kacem ?

Accepted Answer

Une société agro-industrielle est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que son bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA (plancher 3 000 DH). Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare les états de synthèse conformes au CGNC.

Question 8

Puis-je gérer mes déclarations depuis Sidi Kacem sans déplacement ?

Accepted Answer

Oui. Le logiciel prépare les déclarations de TVA, d'IR et d'IS pour le portail SIMPL de la DGI, et les bordereaux CNSS pour Damancom. Vous télédéclarez depuis Sidi Kacem sans passer en agence. Le support marocain est bilingue et la formation est gratuite.

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