Question 1

Quelle TVA s'applique à un bureau d'études ?

Accepted Answer

Les prestations d'un bureau d'études ou d'un ingénieur sont soumises à la TVA à 20 % au Maroc. En revanche, les prestations exportées bénéficient de la TVA à 0 % (Art. 92 CGI). Distinguer les missions locales des missions export est essentiel pour appliquer le bon taux et préserver le droit à déduction.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source pour un ingénieur ?

Accepted Answer

En B2B, les honoraires d'ingénierie subissent une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI), opérée par le client. Cette retenue est un acompte sur l'impôt et doit être suivie pour être récupérée. Sahl Compta gère les factures projet et le suivi de ces retenues afin qu'elles ne soient pas perdues.

Question 3

Comment facturer une mission d'ingénierie à l'export ?

Accepted Answer

Les prestations rendues à un client étranger relèvent de la TVA à 0 % avec maintien du droit à déduction (Art. 92 CGI). La facture doit mentionner ce régime et l'encaissement, souvent en EUR ou USD, génère des écarts de change à comptabiliser. Le logiciel gère la facturation multidevises et le reporting associé.

Question 4

Comment suivre les missions projet d'un ingénieur ?

Accepted Answer

L'activité d'ingénierie s'organise par projets, avec un avancement et des jalons de facturation. Un suivi par mission permet de rapprocher coûts engagés, facturation et marge. Couplé à l'IS PME à 20 %, ce suivi analytique aide à mesurer la rentabilité réelle de chaque projet plutôt qu'un résultat global indistinct.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux activités de logistique et de transport de Taourirt ?

Accepted Answer

Oui. Nœud ferroviaire et routier de l'Oriental à la bifurcation vers Oujda et Nador, Taourirt vit du transport et de la logistique. Le logiciel gère la TVA transport à 20 %, l'amortissement des véhicules et la logistique multimodale. Vous suivez les flux sur ce carrefour sans tableur.

Question 6

Comment gérer la paie ouvrière d'une petite industrie à Taourirt ?

Accepted Answer

Les unités industrielles locales emploient une main-d'œuvre soumise à la CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond 6 000 DH/mois). Le logiciel gère les primes de rendement, les heures supplémentaires et édite les bulletins. Les bordereaux s'exportent directement vers Damancom.

Question 7

Quel régime fiscal pour un commerçant de Taourirt ?

Accepted Answer

Un commerçant individuel sous 500 000 DH de chiffre d'affaires peut opter pour l'auto-entrepreneur, avec IR libératoire de 0,5 % du CA pour le commerce. Au-delà, ou en société, l'IS de droit commun est de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH et de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta gère les deux régimes et la caisse conforme aux exigences DGI.

Question 8

Sahl Compta fonctionne-t-il à distance pour une entreprise de Taourirt ?

Accepted Answer

Oui, le logiciel est 100 % en ligne et l'équipe support marocaine est bilingue (français et darija). Vous accédez à votre comptabilité depuis Taourirt sans installation ni déplacement en agence. Sahl Compta prépare les données et fichiers à déposer sur SIMPL et Damancom.

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