Question 1

Quelle TVA s'applique à un bureau d'études ?

Accepted Answer

Les prestations d'un bureau d'études ou d'un ingénieur sont soumises à la TVA à 20 % au Maroc. En revanche, les prestations exportées bénéficient de la TVA à 0 % (Art. 92 CGI). Distinguer les missions locales des missions export est essentiel pour appliquer le bon taux et préserver le droit à déduction.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source pour un ingénieur ?

Accepted Answer

En B2B, les honoraires d'ingénierie subissent une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI), opérée par le client. Cette retenue est un acompte sur l'impôt et doit être suivie pour être récupérée. Sahl Compta gère les factures projet et le suivi de ces retenues afin qu'elles ne soient pas perdues.

Question 3

Comment facturer une mission d'ingénierie à l'export ?

Accepted Answer

Les prestations rendues à un client étranger relèvent de la TVA à 0 % avec maintien du droit à déduction (Art. 92 CGI). La facture doit mentionner ce régime et l'encaissement, souvent en EUR ou USD, génère des écarts de change à comptabiliser. Le logiciel gère la facturation multidevises et le reporting associé.

Question 4

Comment suivre les missions projet d'un ingénieur ?

Accepted Answer

L'activité d'ingénierie s'organise par projets, avec un avancement et des jalons de facturation. Un suivi par mission permet de rapprocher coûts engagés, facturation et marge. Couplé à l'IS PME à 20 %, ce suivi analytique aide à mesurer la rentabilité réelle de chaque projet plutôt qu'un résultat global indistinct.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les programmes immobiliers et la VEFA à Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pôle résidentiel du sud de Rabat au fort dynamisme immobilier, Témara concentre la promotion immobilière. Le logiciel gère les programmes, les ventes échelonnées (VEFA), la TVA de 20 % et l'exonération applicable au logement social.

Question 6

Un commerce de proximité à Témara doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI dont les enregistrements ne sont pas modifiables. Pour les commerces de proximité nombreux à Témara, Sahl Compta enregistre chaque vente dans un journal infalsifiable et gère les stocks et marges produits.

Question 7

Comment gérer une activité partagée entre Témara et Rabat ?

Accepted Answer

Troisième ville de l'agglomération de Rabat, Témara dépend largement du bassin d'emploi Rabat-Salé. Le logiciel gère le multi-sites avec Rabat et permet d'éviter les déplacements grâce à la télédéclaration TVA via SIMPL et CNSS via Damancom.

Question 8

Le régime auto-entrepreneur convient-il aux artisans et TPE de Témara ?

Accepted Answer

Oui. Pour les artisans et petites structures, l'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (commerce/industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes de façon simplifiée.

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