Question 1

Une activité SaaS export bénéficie-t-elle de l'exonération de TVA ?

Accepted Answer

Oui. La vente de logiciels et de services numériques à des clients établis à l'étranger est assimilée à une exportation de prestations exonérée de TVA (Art. 92 CGI), avec maintien du droit à déduction. Vos abonnements vendus au Maroc restent à 20 %. Sahl Compta paramètre les deux flux et produit une déclaration TVA conforme.

Question 2

Comment comptabiliser des abonnements SaaS payés d'avance ?

Accepted Answer

Un abonnement annuel encaissé en une fois ne constitue pas un produit immédiat : il s'étale sur la durée du service via un produit constaté d'avance. Comptabiliser tout le montant dès l'encaissement gonfle artificiellement votre résultat imposable. Sahl Compta gère cette facturation récurrente et lisse automatiquement le revenu sur la période d'abonnement.

Question 3

Le statut CFC est-il intéressant pour une société tech exportatrice ?

Accepted Answer

Casablanca Finance City (Loi 44-10) offre un régime d'IS avantageux aux entreprises réalisant l'essentiel de leur chiffre d'affaires à l'export. Pour une société IT vendant à l'international, cela peut réduire sensiblement l'imposition, sous conditions d'éligibilité. Sahl Compta suit votre part de CA export et votre IS pour vérifier la pertinence du statut.

Question 4

Comment suivre mes revenus en EUR et USD facturés à l'étranger ?

Accepted Answer

Les facturations en devises doivent être converties en dirhams au cours du jour et réévaluées au paiement, ce qui crée des écarts de change imposables ou déductibles. Sahl Compta enregistre vos factures multidevises, calcule les écarts et applique aussi la CSS (1,5–5 %) due par votre société.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux holdings et groupes de Casablanca ?

Accepted Answer

Oui. Première place financière du Royaume, Casablanca concentre les sièges des grandes banques et plus de 250 000 entreprises actives (OMPIC 2025). Sahl Compta gère les structures multi-entités — holdings, filiales, sociétés cotées — avec un reporting consolidé et des états de synthèse CGNC complets (bilan, CPC, ESG, tableau de financement).

Question 6

Quel taux d'IS s'applique à une société casablancaise en 2026 ?

Accepted Answer

L'IS est proportionnel : 20 % tant que le bénéfice net reste strictement inférieur à 100 millions de DH, et 35 % dès qu'il atteint ce seuil. Les établissements de crédit et compagnies d'assurances, très présents à Casablanca, sont imposés à 40 %. Sahl Compta applique automatiquement le bon taux selon votre résultat fiscal.

Question 7

Une société établie à Casablanca Finance City bénéficie-t-elle d'un taux réduit ?

Accepted Answer

Oui. Les sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC) bénéficient d'un IS à 20 % sur leurs bénéfices, un régime aligné sur celui des zones d'accélération industrielle. Sahl Compta paramètre ce taux préférentiel et suit les conditions d'éligibilité liées au chiffre d'affaires à l'export.

Question 8

Comment éviter les files d'attente à la DGI et à la CNSS à Casablanca ?

Accepted Answer

Tout passe en ligne : la TVA via SIMPL-TVA, l'IS via SIMPL-IS et les cotisations sociales via Damancom. Plus besoin de vous déplacer à la DGI Casablanca-Anfa ou à la CNSS du Bd Mohammed V. Sahl Compta prépare les fichiers de télédéclaration et archive vos justificatifs de façon dématérialisée.

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