Question 1

Une activité SaaS export bénéficie-t-elle de l'exonération de TVA ?

Accepted Answer

Oui. La vente de logiciels et de services numériques à des clients établis à l'étranger est assimilée à une exportation de prestations exonérée de TVA (Art. 92 CGI), avec maintien du droit à déduction. Vos abonnements vendus au Maroc restent à 20 %. Sahl Compta paramètre les deux flux et produit une déclaration TVA conforme.

Question 2

Comment comptabiliser des abonnements SaaS payés d'avance ?

Accepted Answer

Un abonnement annuel encaissé en une fois ne constitue pas un produit immédiat : il s'étale sur la durée du service via un produit constaté d'avance. Comptabiliser tout le montant dès l'encaissement gonfle artificiellement votre résultat imposable. Sahl Compta gère cette facturation récurrente et lisse automatiquement le revenu sur la période d'abonnement.

Question 3

Le statut CFC est-il intéressant pour une société tech exportatrice ?

Accepted Answer

Casablanca Finance City (Loi 44-10) offre un régime d'IS avantageux aux entreprises réalisant l'essentiel de leur chiffre d'affaires à l'export. Pour une société IT vendant à l'international, cela peut réduire sensiblement l'imposition, sous conditions d'éligibilité. Sahl Compta suit votre part de CA export et votre IS pour vérifier la pertinence du statut.

Question 4

Comment suivre mes revenus en EUR et USD facturés à l'étranger ?

Accepted Answer

Les facturations en devises doivent être converties en dirhams au cours du jour et réévaluées au paiement, ce qui crée des écarts de change imposables ou déductibles. Sahl Compta enregistre vos factures multidevises, calcule les écarts et applique aussi la CSS (1,5–5 %) due par votre société.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux grossistes du marché de gros d'Inezgane ?

Accepted Answer

Oui, c'est même un cas d'usage central à Inezgane, l'un des plus grands marchés de gros de fruits et légumes du Sud marocain. Le logiciel gère les marges quotidiennes, les stocks périssables et la caisse conforme aux exigences DGI imposée par l'article 145 du CGI. Vous suivez chaque rotation de marchandise sans tableur, ce qui fiabilise le chiffre d'affaires déclaré.

Question 6

Quel taux de TVA s'applique aux fruits et légumes vendus à Inezgane ?

Accepted Answer

De nombreux produits maraîchers frais non transformés du Souss sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre le bon taux par ligne de produit et prépare la déclaration via SIMPL-TVA. Cela évite les erreurs de ventilation sur des volumes quotidiens importants.

Question 7

Comment gérer la paie des chauffeurs et manutentionnaires à Inezgane ?

Accepted Answer

Avec sa gare routière qui sert de plaque d'éclatement régionale, Inezgane emploie beaucoup de chauffeurs et de manutentionnaires. Chaque salarié est soumis à la CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond 6 000 DH/mois). Le logiciel édite les bulletins et exporte les bordereaux vers Damancom, y compris pour les contrats courts.

Question 8

Quel régime fiscal pour un petit commerçant de détail à Inezgane ?

Accepted Answer

Pour un commerçant individuel dont le chiffre d'affaires reste sous 500 000 DH, le statut d'auto-entrepreneur est souvent le plus simple : IR libératoire de 0,5 % du CA pour le commerce. Au-delà de ce plafond ou pour une SARL, l'IS de droit commun est de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH et de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta gère les deux régimes et vous alerte au franchissement du seuil.

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