Sahl Compta accompagne les médecins & professions de santé à Rabat sur la TVA (Exonéré), la CNSS, l'IR, l'IS et toutes les obligations du CGI marocain 2026. Conforme, automatique, 100% en ligne.
95 000 entreprises à Rabat font face à ces enjeux fiscaux quotidiennement. Sahl Compta les résout.
Les actes médicaux sont exonérés de TVA (art. 91 CGI). Mais les ventes de médicaments, dispositifs médicaux et certaines prestations esthétiques sont taxables à 7% ou 20%. La distinction est critique.
Les médecins libéraux déclarent leurs revenus en BNC. Le calcul du bénéfice net (honoraires encaissés - charges professionnelles) et des acomptes provisionnels est souvent géré trop tard.
Les honoraires versés par les assurances (AMO, mutuelles) arrivent avec retard. Le suivi des créances sur organismes payeurs et des rejets est chronophage et génère des impayés non détectés.
Chaque module est conçu selon le CGI 2026 et les obligations spécifiques du secteur professions médicales et paramédicales.
Notes d'honoraires exonérées de TVA. Numérotation séquentielle, mentions obligatoires Ordre des Médecins. Feuilles de soins pour AMO et mutuelles.
Distinction automatique actes exonérés vs ventes taxables (médicaments, optique, cosmétique). Sahl Compta applique le bon traitement fiscal sans confusion.
Calcul du bénéfice net libéral. Déduction des charges professionnelles (loyer cabinet, matériel médical, assurance RCP). Déclaration annuelle prête en mars.
Suivez les créances par patient, par assureur (CNSS AMO, RAMED, mutuelles). Détectez les rejets et les retards de remboursement automatiquement.
Rappels automatiques pour les acomptes de mars et septembre. Modulation possible si revenus en baisse. Sahl Compta vous prépare le calcul justificatif.
Journal des recettes encaissées et des charges payées. Historique complet consultable lors d'un contrôle fiscal. Données chiffrées en localStorage, jamais transmises.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
Non. Les actes de soins, consultations et hospitalisations effectués par des professionnels de santé habilités sont exonérés de TVA (article 91 du CGI). En revanche, les ventes de médicaments, de lunettes ou les soins esthétiques peuvent être taxables selon leur nature.
Le médecin libéral déclare ses Bénéfices Non Commerciaux (BNC) à l'IR. Il doit tenir un livre de recettes et un registre des dépenses. La déclaration annuelle est à déposer avant le 31 mars. Les acomptes provisionnels sont dus en mars et septembre.
Oui. Les équipements médicaux (ECG, radiographie, autoclave, etc.) sont déductibles soit en charges directes (matériel < 3 000 MAD) soit en amortissement sur 3 à 7 ans selon la nature. Sahl Compta gère le plan d'amortissement automatiquement.
Les honoraires versés par l'AMO CNSS ou les mutuelles sont des créances à suivre jusqu'à encaissement réel. Sahl Compta permet d'enregistrer la date de prestation et la date d'encaissement séparément pour une image fidèle de vos recettes.
Oui, sous certaines conditions définies par l'Ordre des Médecins. La SARL médicale (ou SCP) permet de partager les charges, d'embaucher du personnel et de bénéficier de l'IS plutôt que de l'IR libéral si les revenus sont élevés.
Les données comptables (montants, dates, références) sont stockées localement sur votre appareil. Aucune donnée patient nominative n'est requise. Vos informations financières ne sont jamais transmises à des tiers.
Rabat, capitale administrative, offre un accès direct aux sièges centraux de la DGI, CNSS, OMPIC et au ministère des Finances. Les délais de traitement des dossiers fiscaux y sont souvent plus courts. Le programme Rabat Ville Lumière modernise le tissu économique. La DRI Rabat-Salé-Kénitra gère 95 000 entreprises.
95 000 entreprises actives dans la région Rabat-Salé-Kénitra (13% du PIB national).
Direction Régionale des Impôts de Rabat-Salé-Kénitra
📌 Avenue Allal Ben Abdellah, Agdal, Rabat
📞 05 37 77 27 27
🕐 Lun-Ven 8h30-16h30
Capitale administrative du Maroc, Rabat héberge les ministères, administrations centrales et organisations internationales. Le Technopolis de Rabat-Salé accueille plus de 120 entreprises tech. La ville concentre 18% des emplois du secteur public.
Les entreprises de Technopolis Rabat-Salé bénéficient d'une exonération IS de 5 ans et d'une réduction de 50% de la taxe professionnelle. Les coopératives artisanales de la médina sont exonérées d'IS pendant 5 ans.
TVA : Exonération de TVA sur actes médicaux (article 91-I du CGI)
Obligations : inscription à l'Ordre des Médecins, comptabilité de trésorerie ou engagement, IR professionnel
Seuil Auto-Entrepreneur : Non éligible (profession réglementée)
Chaque ville marocaine a ses particularités fiscales et économiques. Voici ce qui rend Rabat unique pour le secteur cabinets médicaux et professionnels de santé.
Rabat est capitale administrative et centre décisionnel avec le siège du ministère de l'Agriculture. Le secteur cabinets médicaux et professionnels de santé y bénéficie d'un environnement économique porteur.
Les cabinets médicaux urbains investissent dans du matériel lourd. L'amortissement des équipements médicaux (scanner, IRM) et la gestion des SCM sont des enjeux comptables majeurs.
Le statut de capitale donne accès direct aux administrations centrales (DGI, CNSS, OMPIC). Le programme Rabat Ville Lumière modernise le tissu économique.
Avec 95 000 entreprises actives dans la région Rabat-Salé-Kénitra, Rabat offre un écosystème dynamique pour le secteur cabinets médicaux et professionnels de santé. Sahl Compta adapte ses calculs fiscaux aux spécificités régionales de Rabat-Salé-Kénitra.
95 000 entreprises à Rabat, capitale administrative du Maroc. Sahl Compta connaît les règles fiscales marocaines pour votre secteur. Concentrez-vous sur votre activité.