Question 1

Un médecin libéral est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux sont exonérés de TVA au titre de l'Art. 91-IV CGI. Le médecin ne facture pas de TVA sur ses honoraires et ne déduit pas la TVA sur ses dépenses. Sahl Compta applique cette exonération par défaut pour une profession médicale, ce qui évite toute erreur de facturation.

Question 2

Comment est calculé l'IR d'un médecin au Maroc ?

Accepted Answer

Le médecin est imposé à l'IR professionnel, le plus souvent au régime du Bénéfice Net Réel : on applique le barème progressif au bénéfice (honoraires encaissés moins charges déductibles). Une bonne tenue des charges réduit légalement l'imposition. Sahl Compta tient le journal des recettes et dépenses et calcule le résultat imposable.

Question 3

Que doit contenir la note d'honoraires d'un médecin ?

Accepted Answer

La note d'honoraires conforme justifie chaque encaissement : identité, date, nature de l'acte et montant. En l'absence de TVA, elle est le pilier de la comptabilité du praticien. Sahl Compta édite des notes conformes et numérotées, archivées automatiquement pour faire face à un contrôle de la DGI.

Question 4

Un médecin doit-il s'affilier à la CNSS ?

Accepted Answer

Oui, en tant qu'indépendant, le médecin relève du régime CNSS des travailleurs non-salariés et déclare ses cotisations sur ses revenus. Cette charge sociale doit être budgétée. Sahl Compta l'intègre au suivi de l'activité libérale et vous aide à provisionner la cotisation CNSS indépendants.

Question 5

Sahl Compta est-il adapté aux startups IT de Technopolis Salé ?

Accepted Answer

Oui. Pour les éditeurs de logiciels et sociétés d'offshoring de Technopolis, le logiciel gère la facturation SaaS récurrente et l'export de services numériques, exonéré de TVA avec droit à déduction. Il suit aussi vos encaissements en devises et constate les écarts de change automatiquement.

Question 6

Un artisan de la médina de Salé peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui, c'est souvent le régime idéal pour les potiers, vanniers et ferronniers de Bab Lamrissa. L'auto-entrepreneur paie un IR libératoire de 0,5 % du chiffre d'affaires pour le commerce et l'industrie, ou 1 % pour les services, dans la limite de 500 000 DH (commerce) et 200 000 DH (services). Sahl Compta tient le registre des recettes automatiquement.

Question 7

Comment gérer la TVA pour une activité à Salé ?

Accepted Answer

Le logiciel applique le bon taux (20 % normal ou 10 % réduit), génère les déclarations mensuelles ou trimestrielles et prépare la télédéclaration via SIMPL-TVA. La périodicité dépend de votre chiffre d'affaires : trimestrielle en dessous d'un million de DH, mensuelle au-delà.

Question 8

Sahl Compta facilite-t-il le travail avec les administrations de Rabat depuis Salé ?

Accepted Answer

Oui. De nombreuses entreprises de Salé travaillent avec le bassin d'emploi et les marchés publics de Rabat, juste de l'autre côté du Bouregreg. Le logiciel applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires versés par l'administration et génère des factures conformes aux bons de commande publics.

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