Question 1

Les exportations de poisson sont-elles soumises à la TVA ?

Accepted Answer

Les ventes à l'export (sardine, poulpe, sole vers l'Europe) sont soumises à la TVA au taux 0 % avec droit à déduction de la TVA d'amont (Art. 92 CGI). Vous récupérez ainsi la TVA sur vos achats sans facturer de TVA au client étranger. Sahl Compta distingue ventes locales et export et gère le crédit de TVA généré par l'activité exportatrice.

Question 2

Comment gérer le multidevises et le rapatriement des recettes export ?

Accepted Answer

Les ventes en EUR ou USD doivent être converties et les écarts de change comptabilisés à la clôture ; le rapatriement des devises est encadré par l'Office des changes. Une conversion erronée fausse le résultat. Sahl Compta enregistre les opérations multidevises, calcule les écarts de change et facilite le suivi du rapatriement (Art. 92 CGI).

Question 3

Comment comptabiliser une conserverie (transformation du poisson) ?

Accepted Answer

Une conserverie suit une comptabilité matière : matières premières (poisson frais), en-cours et produits finis sont valorisés séparément. La transformation crée de la valeur ajoutée à suivre par cycle de production. Sahl Compta gère les stocks à plusieurs niveaux et calcule le coût de revient des produits transformés.

Question 4

Quelles charges spécifiques au secteur de la pêche ?

Accepted Answer

Outre la paie sous CNSS pêche, le secteur supporte des taxes spécifiques (taxe départementale, redevances) et des charges liées aux navires (carburant, entretien, amortissement). Ces éléments réduisent le résultat soumis à l'IS PME 20 %. Sahl Compta centralise ces charges et intègre les taxes sectorielles dans le calcul fiscal.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de clémentines de Berkane ?

Accepted Answer

Oui. Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, et sa clémentine éponyme s'exporte massivement vers l'Europe. Le logiciel gère la facturation en devises, le suivi des stations de conditionnement et l'exonération de TVA à l'export. La production agricole locale à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser le transport réfrigéré des agrumes à Berkane ?

Accepted Answer

La filière agrumes de la Basse Moulouya dépend du transport réfrigéré et des chambres froides. Le transport routier relève de la TVA à 20 %, et le logiciel gère l'amortissement des camions frigorifiques et des installations de froid. Cet amortissement réduit le résultat imposable de manière significative.

Question 7

Le logiciel convient-il aux coopératives agricoles de la Moulouya ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives d'agrumes et de maraîchage de la plaine de la Basse Moulouya regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement constituée en SARL à Berkane ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement organisée en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH. Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale à exporter.

Comptabilité Pêche à Berkane

Le secteur pêche à Berkane

Défis comptables Pêche

Économie locale Berkane

Fiscalité applicable au secteur Pêche à Berkane

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