Question 1

Quelle fiscalité pour une SARL au Maroc ?

Accepted Answer

La SARL est soumise à l'IS au taux proportionnel de 20 % si le bénéfice net est inférieur à 100 M DH ou de 35 % dès ce seuil, majoré de la CSS, ainsi qu'à la TVA sur ses opérations imposables et à l'IR sur les salaires. Elle dépose une liasse fiscale annuelle. Sahl Compta automatise la tenue, le calcul de l'IS et la génération de la liasse (Loi 5-96).

Question 2

Quel capital minimum pour créer une SARL au Maroc ?

Accepted Answer

La SARL classique n'exige plus de capital minimum légal élevé (souvent constituée avec un capital librement fixé, ex. 10 000 DH), et la SARL à associé unique (SARL AU) peut être créée avec un capital symbolique de 1 DH. Sahl Compta vous accompagne dès la constitution pour structurer la comptabilité et les obligations DGI (Loi 5-96).

Question 3

Comment sont imposés les dividendes distribués par une SARL ?

Accepted Answer

Les dividendes versés aux associés font l'objet d'une retenue à la source (RAS) de 11,25 % en 2026, libératoire pour les personnes physiques (baisse progressive vers 10 % en 2027). La distribution suppose un bénéfice distribuable approuvé en assemblée. Sahl Compta calcule la RAS sur dividendes, prépare les écritures de distribution et le suivi des comptes courants d'associés (Loi 5-96).

Question 4

Quelles déclarations une SARL doit-elle déposer chaque année ?

Accepted Answer

Une SARL dépose la liasse fiscale et le bilan annuel, les déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles), l'IS avec acomptes provisionnels, ainsi que les déclarations CNSS, IR salaires et AMO. Le calendrier est dense. Sahl Compta centralise toutes ces échéances dans un calendrier fiscal et pré-remplit les déclarations.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de clémentines de Berkane ?

Accepted Answer

Oui. Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, et sa clémentine éponyme s'exporte massivement vers l'Europe. Le logiciel gère la facturation en devises, le suivi des stations de conditionnement et l'exonération de TVA à l'export. La production agricole locale à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser le transport réfrigéré des agrumes à Berkane ?

Accepted Answer

La filière agrumes de la Basse Moulouya dépend du transport réfrigéré et des chambres froides. Le transport routier relève de la TVA à 20 %, et le logiciel gère l'amortissement des camions frigorifiques et des installations de froid. Cet amortissement réduit le résultat imposable de manière significative.

Question 7

Le logiciel convient-il aux coopératives agricoles de la Moulouya ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives d'agrumes et de maraîchage de la plaine de la Basse Moulouya regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement constituée en SARL à Berkane ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement organisée en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH. Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale à exporter.

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