Question 1

Quand appliquer la TVA 20 % et quand l'exonération export sur mes services ?

Accepted Answer

Une prestation de service rendue au Maroc est soumise à la TVA 20 %, tandis que la même prestation vendue à un client établi à l'étranger est exonérée à l'export (Art. 92 CGI), avec droit à déduction maintenu. Confondre les deux fausse votre TVA déductible. Sahl Compta classe automatiquement vos factures B2B/B2C et locales/export.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % en B2B ?

Accepted Answer

Quand une société marocaine vous paie des honoraires, elle peut retenir 10 % (Art. 73 CGI) et les reverser à la DGI pour votre compte. Cette retenue est un acompte imputable sur votre IS ; sans suivi, vous risquez de la perdre. Sahl Compta enregistre chaque retenue et l'impute sur l'impôt dû en fin d'exercice.

Question 3

Faut-il distinguer mes factures B2C et B2B en comptabilité ?

Accepted Answer

Oui : les ventes aux particuliers (B2C) et aux entreprises (B2B) n'ont pas le même traitement, notamment sur la retenue à la source qui ne concerne que le B2B. Un suivi distinct sécurise vos déclarations et votre IS. Sahl Compta sépare les deux flux et applique automatiquement les obligations propres à chacun.

Question 4

Mission au forfait ou en régie : quelle différence comptable ?

Accepted Answer

Une mission forfaitaire se constate à la livraison ou à l'avancement, alors qu'une prestation en régie se facture au temps passé, période par période. Le rattachement des produits au bon exercice influence directement votre résultat imposable. Sahl Compta gère les deux modèles et applique le fait générateur de TVA correct.

Question 5

Quel régime fiscal s'applique dans l'Atlantic Free Zone de Kénitra ?

Accepted Answer

Pôle automobile en forte croissance grâce à Stellantis, Kénitra abrite l'Atlantic Free Zone (AFZ). Les sociétés installées en zone d'accélération industrielle bénéficient d'un IS à 20 % et d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de Stellantis à Kénitra ?

Accepted Answer

Oui. Le logiciel gère la relation fournisseurs avec les donneurs d'ordres comme Stellantis (Peugeot, Citroën), le multi-établissements et la paie industrielle. Vous suivez les commandes, les règlements et les effectifs de plusieurs sites depuis un seul compte.

Question 7

Comment gérer la paie d'une usine automobile à Kénitra ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Primes de rendement et heures supplémentaires des effectifs industriels sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux de TVA pour l'agriculture du Gharb autour de Kénitra ?

Accepted Answer

Les produits agricoles à l'état naturel sont largement exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Pour les fermes du Gharb, le logiciel applique ce régime, gère les ventes aux coopératives et enregistre les écritures saisonnières liées aux récoltes.

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