Question 1

Quand appliquer la TVA 20 % et quand l'exonération export sur mes services ?

Accepted Answer

Une prestation de service rendue au Maroc est soumise à la TVA 20 %, tandis que la même prestation vendue à un client établi à l'étranger est exonérée à l'export (Art. 92 CGI), avec droit à déduction maintenu. Confondre les deux fausse votre TVA déductible. Sahl Compta classe automatiquement vos factures B2B/B2C et locales/export.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % en B2B ?

Accepted Answer

Quand une société marocaine vous paie des honoraires, elle peut retenir 10 % (Art. 73 CGI) et les reverser à la DGI pour votre compte. Cette retenue est un acompte imputable sur votre IS ; sans suivi, vous risquez de la perdre. Sahl Compta enregistre chaque retenue et l'impute sur l'impôt dû en fin d'exercice.

Question 3

Faut-il distinguer mes factures B2C et B2B en comptabilité ?

Accepted Answer

Oui : les ventes aux particuliers (B2C) et aux entreprises (B2B) n'ont pas le même traitement, notamment sur la retenue à la source qui ne concerne que le B2B. Un suivi distinct sécurise vos déclarations et votre IS. Sahl Compta sépare les deux flux et applique automatiquement les obligations propres à chacun.

Question 4

Mission au forfait ou en régie : quelle différence comptable ?

Accepted Answer

Une mission forfaitaire se constate à la livraison ou à l'avancement, alors qu'une prestation en régie se facture au temps passé, période par période. Le rattachement des produits au bon exercice influence directement votre résultat imposable. Sahl Compta gère les deux modèles et applique le fait générateur de TVA correct.

Question 5

Quel régime fiscal s'applique à une société en zone franche à Tanger ?

Accepted Answer

Tanger s'appuie sur Tanger Med, premier port à conteneurs de la Méditerranée, et ses zones d'accélération industrielle (ex-zones franches). Les sociétés y bénéficient d'un IS à 20 % au lieu du régime de droit commun, ainsi que d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Comment Sahl Compta gère-t-il l'import-export via le port de Tanger Med ?

Accepted Answer

Le logiciel enregistre les écritures d'import (achats en devises, droits de douane, TVA à l'importation, admission temporaire) et d'export (TVA à 0 % avec droit à déduction, rapatriement des devises). C'est essentiel pour les opérateurs logistiques et industriels exportateurs branchés sur Tanger Med.

Question 7

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants automobiles et aéronautiques de Tanger ?

Accepted Answer

Oui. Autour de l'usine Renault et des centaines d'équipementiers, le logiciel gère le multi-établissements et la consolidation pour les sous-traitants des grands donneurs d'ordres (Renault, Stellantis). Il pilote aussi la paie industrielle, les primes de rendement et les heures supplémentaires.

Question 8

Comment gérer la paie d'un effectif industriel important à Tanger ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % à la charge du salarié, environ 21,09 % à celle de l'employeur, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Pour les usines textiles et automobiles à forts effectifs, primes et heures supplémentaires sont intégrées au calcul.

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