Question 1

Quel taux de TVA s'applique au transport au Maroc ?

Accepted Answer

Le transport de marchandises et de voyageurs relève du taux normal de TVA de 20 % (Art. 98 CGI), le taux réduit de 14 % ayant été supprimé par la LF 2026. La TVA sur le carburant et l'entretien de la flotte est déductible selon les règles applicables. Sahl Compta pré-paramètre le taux 20 % sur vos factures de transport et calcule la TVA déductible carburant.

Question 2

Comment amortir un poids lourd ou un véhicule de transport ?

Accepted Answer

Les véhicules de transport peuvent être amortis en mode dégressif, ce qui accélère la déduction fiscale des premières années par rapport au linéaire. La durée retenue dépend de l'usage (souvent 4 à 5 ans). Cet amortissement réduit le résultat soumis à l'IS PME 20 %. Sahl Compta produit le plan d'amortissement dégressif et l'intègre à votre liasse fiscale.

Question 3

Le carburant est-il récupérable en TVA pour un transporteur ?

Accepted Answer

Oui : pour une entreprise de transport, la TVA sur le gazole utilisé par la flotte professionnelle est déductible, contrairement au régime restrictif applicable à d'autres secteurs. Conservez les factures de station nominatives. Sahl Compta centralise vos justificatifs carburant et calcule automatiquement la TVA déductible mensuelle (Art. 99-2 CGI).

Question 4

Quelles obligations pour le transport public de marchandises ?

Accepted Answer

L'exercice du transport public routier exige l'agrément et la carte de transport (réglementation Cardi). Sur le plan comptable, vous devez tenir une comptabilité complète (flotte, carburant, paie chauffeurs sous CNSS transport) et déclarer la TVA 20 % et l'IS. Sahl Compta regroupe ces obligations déclaratives dans un calendrier fiscal automatisé.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de clémentines de Berkane ?

Accepted Answer

Oui. Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, et sa clémentine éponyme s'exporte massivement vers l'Europe. Le logiciel gère la facturation en devises, le suivi des stations de conditionnement et l'exonération de TVA à l'export. La production agricole locale à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser le transport réfrigéré des agrumes à Berkane ?

Accepted Answer

La filière agrumes de la Basse Moulouya dépend du transport réfrigéré et des chambres froides. Le transport routier relève de la TVA à 20 %, et le logiciel gère l'amortissement des camions frigorifiques et des installations de froid. Cet amortissement réduit le résultat imposable de manière significative.

Question 7

Le logiciel convient-il aux coopératives agricoles de la Moulouya ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives d'agrumes et de maraîchage de la plaine de la Basse Moulouya regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement constituée en SARL à Berkane ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement organisée en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH. Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale à exporter.

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