L'immobilier marocain cumule TVA sur commissions (10%), Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI), revenus fonciers IR et IS promoteur. Sahl Compta gère toutes ces taxes spécifiques au secteur immobilier marocain.
Le secteur immobilier marocain est soumis à une fiscalité complexe qui varie selon le type d'activité. Les agences immobilières collectent la TVA au taux de 10% sur leurs commissions (HT). Les promoteurs immobiliers sont assujettis à la TVA (10% sur les ventes) et à l'IS sur leurs bénéfices.
Lors de la vente d'un immeuble, le vendeur personne physique est soumis à la TPI : 20% sur le profit net (prix de vente - prix de revient actualisé) ou 3% du prix de cession si ce dernier est supérieur. La résidence principale détenue depuis plus de 6 ans et habitée depuis plus de 4 ans est totalement exonérée de TPI.
Les loyers perçus par une personne physique sont soumis à l'IR foncier à 10% de manière libératoire (après abattement de 40% pour frais et charges). L'option pour le régime réel permet de déduire les charges réelles mais entraîne l'intégration dans le barème progressif de l'IR.
Facturation automatique des commissions HT + TVA 10%. Gestion des mandats de vente, location et gestion. Relances clients et suivi des transactions.
Calcul de la Taxe sur les Profits Immobiliers à chaque cession. Actualisation du prix de revient, calcul du profit net et de la TPI due. Vérification de l'exonération résidence principale.
Suivi des loyers encaissés et gestion du portefeuille locatif. Calcul de l'IR foncier libératoire (10%) avec abattement 40%. Option régime réel disponible.
Reconnaissance du CA à l'avancement des travaux. Gestion des dépôts de garantie, acomptes acquéreurs et appels de fonds. TVA sur ventes logements.
Gestion des rémunérations et commissions des agents commerciaux internes et mandataires externes. Bulletins de paie, retenue à la source sur honoraires.
Suivi des baux, quittances de loyer, appels de charges, indexation annuelle. Comptabilisation des travaux de remise en état entre deux locataires.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
10% TVA sur les commissions et honoraires des agences immobilières. Elle s'applique à la vente, à la location et à la gestion locative. Les transactions entre particuliers n'entrent pas dans le champ TVA.
La TPI est un impôt sur la plus-value immobilière : 20% sur le profit net ou 3% du prix de cession (si supérieur). Exonération pour la résidence principale détenue depuis plus de 6 ans et habitée depuis plus de 4 ans.
Les loyers sont soumis à l'IR foncier libératoire de 10% (après abattement de 40% des charges). L'option régime réel permet de déduire les charges réelles mais intègre les loyers dans le barème progressif IR.
Pour un promoteur assujetti à la TVA, la TVA sur achats de terrains, matériaux et travaux est récupérable si les biens vendus sont soumis à TVA. Pour les logements sociaux, une exonération TVA s'applique sous conditions.
La commission est reconnue en produit à la signature de l'acte authentique (vente) ou à la remise des clés (location). Facturation HT + TVA 10%. Retenue à la source applicable si mandant entreprise.
Oui, les marchands de biens sont obligatoirement assujettis à la TVA (10%) et à l'IS. Cette activité est distinguée de l'investissement patrimonial privé par la DGI qui peut requalifier les opérations répétitives.
TPI, TVA 10%, revenus fonciers, IS promoteur — Sahl Compta maîtrise la fiscalité immobilière marocaine dans toute sa complexité.