Fiscalité

Acomptes d’IS : calcul, échéances et régularisation

Comment se calculent les acomptes provisionnels d’impôt sur les sociétés et comment ils se régularisent.

Juillet 20268 min de lecture#IS#Acomptes#Échéances

L’impôt sur les sociétés se règle en partie par acomptes provisionnels au cours de l’exercice, puis se régularise. Anticiper ces échéances évite les tensions de trésorerie.

Comprendre le principe des acomptes

Les acomptes s’appuient sur l’impôt de l’exercice précédent et se règlent à des échéances réparties dans l’année. Ils constituent une avance sur l’impôt dû.

Anticiper la régularisation

En fin d’exercice, l’impôt réellement dû est comparé aux acomptes versés. Un solde reste à payer ou un excédent est reporté. La cotisation minimale peut s’appliquer selon le résultat.

Relier trésorerie et échéancier

Chaque échéance doit figurer au calendrier fiscal et au prévisionnel de trésorerie. Un rappel évite l’oubli et la pénalité.

Impôt sur les sociétésTaux, acomptes et cotisation minimale.

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