La retenue à la source sur la TVA conduit le client à conserver une partie de la taxe due au fournisseur et à la reverser. Le mécanisme suppose d’identifier les opérations concernées et de tracer la part retenue.
Identifier les opérations concernées
Toutes les factures ne sont pas soumises à retenue. La nature de l’opération et la situation du fournisseur déterminent l’application. En cas de doute, vérifiez le régime avant de retenir.
Calculer et enregistrer la part retenue
La part retenue se calcule sur la TVA facturée. L’écriture doit isoler la TVA due, la part réglée au fournisseur et la part conservée pour l’État.
- TVA facturée identifiée
- Part retenue distincte
- Compte de l’État crédité
Déclarer et reverser
La part retenue est déclarée et versée selon les échéances applicables. Un relevé de déductions cohérent avec les écritures facilite le contrôle.