Fiscalité

Liasse fiscale : les tableaux à réunir et le dépôt en EDI

Ce que contient la liasse, comment les tableaux s’articulent, et le rôle du format EDI pour la télédéclaration.

Juillet 202610 min de lecture#Liasse#IS#EDI

La liasse fiscale regroupe les états de synthèse et leurs annexes. Sa valeur dépend de la cohérence entre les tableaux : un chiffre isolé ne suffit pas, chaque total doit se retrouver d’un état à l’autre.

Composer les états de synthèse

Le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’ETIC forment un ensemble. Les entreprises dont le chiffre d’affaires reste modéré peuvent relever d’un modèle simplifié.

  • Bilan actif et passif
  • CPC produits et charges
  • ESG et capacité d’autofinancement
  • Tableau de financement
  • ETIC (informations complémentaires)

Vérifier la cohérence entre tableaux

Le résultat du CPC doit se retrouver au bilan et dans le passage au résultat fiscal. Les provisions, les stocks et les immobilisations doivent concorder entre l’état détaillé et le bilan.

  • Résultat identique CPC et bilan
  • Passage comptable vers fiscal justifié
  • Amortissements et provisions rapprochés

Distinguer le PDF et le fichier EDI

Le PDF aux modèles officiels sert au contrôle et à l’archivage. La télédéclaration repose sur un fichier EDI conforme au cahier des charges, transmis via SIMPL. Le PDF ne constitue pas un second canal de dépôt distinct.

Préparer le dépôt sans ressaisir

Un fichier EDI généré à partir des mêmes écritures que les états évite les divergences. Conservez la version déposée et les contrôles de cohérence associés.

Voir la liasse fiscaleComposition, contrôles et dépôt EDI.

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