Vendre une immobilisation ne se limite pas à encaisser le prix : il faut sortir le bien de l’actif et constater le résultat de cession, qui influe sur l’impôt.
Sortir le bien de l’actif
La cession solde la valeur d’origine et les amortissements cumulés. Il en résulte une valeur nette comptable à la date de vente.
- Valeur d’origine
- Amortissements cumulés
- Valeur nette comptable
Calculer le résultat de cession
Le résultat est la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable. Une plus-value augmente le résultat imposable, une moins-value le diminue.
Traiter l’impact fiscal
La plus-value entre dans le résultat soumis à l’IS. Documentez le calcul et rattachez la pièce de vente pour la piste d’audit.