Fiscalité

Charges déductibles à l’IS : les règles

Toutes les dépenses ne réduisent pas l’impôt. Les conditions pour qu’une charge soit déductible.

Juillet 20268 min de lecture#IS#Charges#Déductibilité

Une charge n’est déductible que si elle remplit des conditions précises. Les distinguer évite les réintégrations et les mauvaises surprises à la clôture.

Réunir les conditions de fond

La charge doit être engagée dans l’intérêt de l’exploitation, se rattacher à l’exercice et correspondre à une dépense réelle. À défaut, elle est réintégrée.

  • Intérêt de l’exploitation
  • Rattachement à l’exercice
  • Réalité de la dépense

Conserver le justificatif

Une charge sans pièce probante est fragile. La facture conforme, au nom de l’entreprise, est la base de la déductibilité.

Repérer les exclusions

Certaines dépenses sont expressément non déductibles ou plafonnées. Les identifier en amont évite de fausser le résultat fiscal.

Impôt sur les sociétésBase imposable et charges déductibles.

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