La cotisation minimale est un montant plancher d’impôt, dû même en l’absence de bénéfice suffisant. Elle se calcule sur une base large et connaît des cas d’exonération.
Calculer sur la bonne base
La cotisation minimale se calcule sur un ensemble de produits d’exploitation, à un taux réduit, avec un minimum en valeur. Vérifiez la base retenue avant de conclure.
Vérifier l’exonération des sociétés nouvelles
Une société nouvellement créée peut être exonérée de cotisation minimale pendant une période initiale. Le décompte de cette période doit être suivi précisément.
Comparer avec l’IS calculé
L’entreprise acquitte le plus élevé de l’IS calculé et de la cotisation minimale. Le rapprochement entre les deux doit être documenté à la clôture.