Un crédit de TVA doit rester explicable période par période.
Le principe
Un crédit de TVA doit rester explicable période par période.
La méthode recommandée
Traitez le sujet comme un processus documenté : une entrée identifiable, un responsable, des contrôles et une preuve de validation.
- Rapprocher le récapitulatif avec les comptes de TVA
- Conserver les factures et preuves de paiement utiles
- Documenter chaque report sur la période suivante
Le contrôle final
Avant de clôturer, vérifiez que le résultat peut être relié aux documents d’origine et expliqué à une autre personne sans information orale manquante.