Fiscalité

TVA récupérable : conditions de déduction

Récupérer la TVA sur ses achats suppose de respecter plusieurs conditions. Le point.

Juillet 20268 min de lecture#TVA#Déduction#Achats

La TVA payée sur les achats peut venir en déduction de la TVA collectée — mais seulement sous conditions. Les connaître sécurise la déclaration et le crédit de TVA.

Vérifier le droit à déduction

La TVA n’est déductible que si l’achat sert l’activité taxable et figure sur une facture conforme mentionnant la TVA. Un achat privé n’ouvre pas droit à déduction.

  • Achat lié à l’activité taxable
  • Facture conforme avec TVA
  • Bien ou service non exclu

Respecter le moment de la déduction

La déduction s’opère sur la bonne période, selon le régime applicable. Anticiper ce timing évite les écarts de déclaration.

Suivre le crédit éventuel

Quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée, un crédit apparaît. Il se suit et se reporte jusqu’à son imputation ou son remboursement.

Guide de la TVATVA déductible, collectée et crédit de TVA.

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