L'indemnité de licenciement légale au Maroc est calculée à partir du salaire mensuel moyen et de l'ancienneté du salarié. Le barème va de 96 heures par année pour les 5 premières années à 240 heures à partir de la 16e année (Article 53 du Code du travail).
L'indemnité légale est due au salarié lié par un CDI licencié après au moins 6 mois de travail, sauf faute grave. Excluez les cas de faute grave dûment établie qui privent du droit à indemnité. Identifiez aussi les indemnités spécifiques (préavis, dommages-intérêts pour licenciement abusif) qui peuvent s'ajouter.
Prenez la moyenne des salaires des 52 dernières semaines, en incluant salaire, primes, avantages et leur équivalent en nature, hors remboursements de frais. Convertissez-le en taux horaire pour appliquer le barème exprimé en heures. Ce salaire de référence sert d'assiette à toute l'indemnité.
Le barème de l'article 53 du Code du travail accorde, par année d'ancienneté : 96 heures pour les 5 premières années, 144 heures de la 6e à la 10e, 192 heures de la 11e à la 15e, et 240 heures au-delà de la 15e année. Chaque tranche se calcule séparément puis s'additionne. Multipliez le total d'heures par le taux horaire de référence.
Calculez l'indemnité de préavis si celui-ci n'est pas effectué (durée selon ancienneté et catégorie). L'indemnité de licenciement légale est exonérée d'IR, mais la fraction d'une indemnité négociée qui dépasse le barème légal devient imposable. Distinguez clairement les parts exonérées et imposables.
Regroupez sur le reçu pour solde de tout compte : indemnité de licenciement, préavis, congés payés non pris et derniers salaires. Faites signer le document et conservez-le. Sahl Compta calcule chaque composante et édite le solde de tout compte conforme.
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