La déclaration rectificative spontanée est admise par la DGI. Elle limite les majorations à 5 % du montant rectifié si elle est déposée avant tout contrôle, contre 20 % à 100 % en cas de redressement.
Repérez précisément l'anomalie : montant erroné, oubli d'un produit imposable, TVA mal calculée, déduction indue. Mesurez son impact sur l'impôt dû (en hausse ou en baisse). Cette analyse détermine la nature de la rectification et son urgence.
Déposez une déclaration rectificative avant toute notification de contrôle pour bénéficier d'un régime de faveur. La régularisation spontanée limite fortement les majorations par rapport à un redressement subi. Agir avant la DGI est toujours plus avantageux.
Utilisez SIMPL-IS ou SIMPL-TVA pour soumettre la déclaration corrigée correspondant à la période concernée. Indiquez clairement les montants rectifiés. Conservez l'accusé de dépôt de la version rectificative.
Payez le supplément d'impôt dû majoré des pénalités et intérêts de retard applicables ; la correction spontanée maintient ces majorations à un niveau réduit (de l'ordre de 5 % du montant rectifié) contre 20 % à 100 % en cas de redressement. Joignez le justificatif de paiement. Anticiper évite des pénalités lourdes.
Conservez la déclaration initiale, la rectificative et le détail du calcul pour justifier votre démarche en cas de contrôle. Mettez à jour vos procédures pour éviter que l'erreur se reproduise. Sahl Compta détecte les incohérences (TVA, IS) avant dépôt et facilite la régularisation.
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