Même sans activité, une entreprise marocaine reste tenue de déclarer. Une déclaration nil (TVA, IS, CNSS) doit être déposée pour chaque échéance. Le défaut entraîne 500 DH de pénalité minimum par déclaration manquante.
Même en l'absence d'activité ou de chiffre d'affaires, l'entreprise reste tenue de déposer ses déclarations périodiques : TVA, IS et déclarations sociales. L'absence d'opérations n'exonère pas de l'obligation déclarative. Listez toutes les échéances qui vous concernent.
Sur SIMPL-TVA, déposez la déclaration en portant des montants à zéro pour la période concernée (mensuelle ou trimestrielle) avant la date limite. Conservez l'accusé de dépôt. Une déclaration nil non déposée est considérée comme une déclaration manquante.
Déclarez le résultat sur SIMPL-IS même s'il est nul ou déficitaire dans les 3 mois suivant la clôture. Attention : un résultat nul n'exonère pas de la cotisation minimale (0,25 % du CA, minimum 3 000 DH) sauf période de dispense légale. Vérifiez si la CM reste due.
Si vous êtes affilié CNSS sans salarié sur la période, déposez une déclaration de salaire néant sur Damancom pour rester en règle. Cela évite les relances et les pénalités pour défaut de déclaration. Maintenez cette régularité chaque mois.
Le défaut de dépôt d'une déclaration, même nil, entraîne une amende (souvent 500 DH par déclaration manquante) et complique l'obtention de l'attestation de régularité fiscale. Déposez systématiquement dans les délais. Sahl Compta génère vos déclarations nil et vous alerte avant chaque échéance.
TVA, CNSS, IR, IS automatiques. Module Auto-Entrepreneur complet. Assistant IA. Démarrez gratuitement en moins de 10 minutes.