Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Comment facturer un ministère ou un établissement public à Rabat ?

Accepted Answer

Capitale administrative qui héberge plus de 40 ministères et le Parlement, Rabat impose une facturation publique rigoureuse : bon de commande ou marché signé, numéro d'engagement et dépôt à la TGR. Sahl Compta génère des factures conformes, applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires et suit les délais de règlement public.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il les retenues à la source des cabinets d'avocats et d'experts de Rabat ?

Accepted Answer

Oui. Pour les prestataires de l'État et les professions libérales très présentes à Rabat, le logiciel calcule la retenue à la source IR/IS sur les honoraires et édite les certificats de retenue correspondants. Ces certificats sont indispensables pour justifier les sommes prélevées par les entités publiques.

Question 7

Un cabinet de conseil à Rabat doit-il opter pour l'IR ou l'IS ?

Accepted Answer

Une entreprise individuelle relève de l'IR progressif (barème par tranches de 0 % à 37 %, avec abattement de 35 % pour frais professionnels). En société (SARL, SA), c'est l'IS proportionnel à 20 % jusqu'à 100 M DH de bénéfice. Sahl Compta simule les deux scénarios pour vous aider à choisir la forme la plus avantageuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une PME de Rabat ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, soit 1 990 DH/an avec deux mois offerts, et inclut tous les calculs TVA, CNSS, IR et IS. C'est nettement moins qu'une saisie comptable externalisée mensuelle.

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