Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Le régime auto-entrepreneur convient-il aux artisans de la médina de Fès ?

Accepted Answer

Tout à fait. Pour les artisans du cuir (Chouara), du zellige, de la dinanderie et de la broderie, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple : IR libératoire de 0,5 % du CA pour l'industrie et 1 % pour les services, jusqu'à 500 000 DH (commerce) et 200 000 DH (services). Sahl Compta tient le registre des recettes sans saisie comptable lourde.

Question 6

Comment une coopérative artisanale de Fès gère-t-elle sa comptabilité ?

Accepted Answer

Sahl Compta propose une comptabilité simplifiée pour les coopératives, avec ventilation des résultats par membre. C'est utile dans la plus grande médina du monde, où coopératives et TPE dominent le tissu artisanal. Le suivi des cotisations et des répartitions reste clair et traçable en cas de contrôle.

Question 7

Quel taux de TVA s'applique aux riads et activités touristiques de Fès ?

Accepted Answer

Les établissements d'hébergement touristique relèvent du taux réduit de TVA de 10 %. Pour les riads de la médina, agences de voyage et guides, Sahl Compta paramètre ce taux, gère la saisonnalité du chiffre d'affaires et la facturation, y compris en devises pour la clientèle étrangère.

Question 8

Sahl Compta remplace-t-il un expert-comptable à Fès ?

Accepted Answer

Il automatise environ 80 % des tâches récurrentes (saisie, TVA, paie, déclarations). Pour le bilan annuel et la liasse fiscale, vous exportez vos données vers votre fiduciaire. Plusieurs experts-comptables de Fès utilisent déjà Sahl Compta comme outil de production pour leurs dossiers clients.

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