Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Sahl Compta est-il adapté aux startups IT de Technopolis Salé ?

Accepted Answer

Oui. Pour les éditeurs de logiciels et sociétés d'offshoring de Technopolis, le logiciel gère la facturation SaaS récurrente et l'export de services numériques, exonéré de TVA avec droit à déduction. Il suit aussi vos encaissements en devises et constate les écarts de change automatiquement.

Question 6

Un artisan de la médina de Salé peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui, c'est souvent le régime idéal pour les potiers, vanniers et ferronniers de Bab Lamrissa. L'auto-entrepreneur paie un IR libératoire de 0,5 % du chiffre d'affaires pour le commerce et l'industrie, ou 1 % pour les services, dans la limite de 500 000 DH (commerce) et 200 000 DH (services). Sahl Compta tient le registre des recettes automatiquement.

Question 7

Comment gérer la TVA pour une activité à Salé ?

Accepted Answer

Le logiciel applique le bon taux (20 % normal ou 10 % réduit), génère les déclarations mensuelles ou trimestrielles et prépare la télédéclaration via SIMPL-TVA. La périodicité dépend de votre chiffre d'affaires : trimestrielle en dessous d'un million de DH, mensuelle au-delà.

Question 8

Sahl Compta facilite-t-il le travail avec les administrations de Rabat depuis Salé ?

Accepted Answer

Oui. De nombreuses entreprises de Salé travaillent avec le bassin d'emploi et les marchés publics de Rabat, juste de l'autre côté du Bouregreg. Le logiciel applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires versés par l'administration et génère des factures conformes aux bons de commande publics.

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