Défis comptables Avocat
- Note d'honoraires conforme
- Retenue à la source 10 %
- TVA 20 % services
- IR au régime du Bénéfice Net Réel ou simplifié
Référence : (Art. 73 CGI — Retenue source honoraires)
Fiscalité applicable au secteur Avocat à Laâyoune
Comme partout au Maroc, les avocat de Laâyoune sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :
- TVA 20 %
- Retenue à la source 10 %
- IR progressif
- CNSS travailleurs indépendants
Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.