Sahl Compta accompagne les avocats & professions juridiques à Tétouan sur la TVA (Exonéré), la CNSS, l'IR, l'IS et toutes les obligations du CGI marocain 2026. Conforme, automatique, 100% en ligne.
35 000 entreprises à Tétouan font face à ces enjeux fiscaux quotidiennement. Sahl Compta les résout.
Les honoraires d'avocat sont en principe exonérés de TVA au Maroc selon l'article 91 du CGI. Mais certaines activités connexes (conseil, arbitrage) peuvent y être soumises. La frontière est floue.
Les avocats personnes physiques sont imposés à l'IR (barème progressif) sur leurs bénéfices professionnels nets. La déclaration annuelle et les acomptes provisionnels doivent être maîtrisés.
Les provisions et honoraires sur consignation peuvent rester bloqués des mois. La gestion des créances clients et des provisions reçues est critique pour la trésorerie du cabinet.
Chaque module est conçu selon le CGI 2026 et les obligations spécifiques du secteur professions juridiques et libérales.
Émettez vos notes d'honoraires conformes aux obligations de l'Ordre des Avocats. Numérotation séquentielle, mentions légales, exonération TVA art. 91 CGI.
Calcul de votre bénéfice professionnel net (recettes - charges déductibles). Déclaration annuelle des revenus professionnels et calcul des acomptes provisionnels IR.
Associez chaque honoraire à un dossier client. Suivez les encaissements, les impayés et les provisions reçues par affaire.
Déclaration IR annuelle (31 mars), acomptes provisionnels (31 mars et 30 septembre), patente. Alertes automatiques 7 jours avant chaque échéance.
Les avocats salariés cotisent à la CNSS. Les indépendants relèvent de la CIMR ou d'une caisse spécifique. Sahl Compta gère vos cotisations selon votre statut.
Journal des recettes obligatoire pour les professions libérales. Sahl Compta tient ce registre automatiquement et le prépare pour un contrôle fiscal.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
En règle générale, non. Les avocats inscrits au barreau bénéficient de l'exonération de TVA prévue à l'article 91 du CGI. Toutefois, les activités de conseil aux entreprises, d'arbitrage ou de médiation peuvent être taxables. Un avis de votre expert-comptable est recommandé.
Les avocats exercent en libéral et sont imposés à l'IR sur leurs bénéfices professionnels. Ils doivent tenir une comptabilité simplifiée (registre recettes/dépenses) et déposer une déclaration annuelle avant le 31 mars.
Non. L'Ordre des avocats impose un cadre spécifique. Les avocats exercent généralement en nom propre (libéral) ou en SCP (Société Civile Professionnelle). Le statut AE est réservé aux activités commerciales et artisanales.
Les provisions reçues sont enregistrées en "Avances clients" et reconnues en recettes à l'émission de la note d'honoraires définitive. Sahl Compta suit ces montants par dossier et évite les omissions fiscales.
Les acomptes provisionnels IR sont de 25% de l'impôt de l'année N-1, payables le 31 mars et le 30 septembre. Si vos revenus varient fortement, vous pouvez moduler ces acomptes en justifiant auprès de la DGI.
Oui, Sahl Compta prend en charge les SCP (Sociétés Civiles Professionnelles) avec répartition des résultats entre associés, facturation au nom de la société et états financiers conformes au CGNC marocain.
La loi 13-21 sur le cannabis légal crée de nouvelles opportunités fiscales dans la région de Tétouan : régime fiscal simplifié pour les coopératives de cannabis licite, exonérations pour la reconversion agricole, et subventions ANRAC. L'artisanat traditionnel de la médina UNESCO bénéficie aussi de régimes préférentiels. DRI régionale à Tanger.
25 000 entreprises actives dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima (3% du PIB national).
Direction Provinciale des Impôts de Tétouan
📌 Avenue des FAR, Centre-ville, Tétouan
📞 05 39 96 33 33
🕐 Lun-Ven 8h30-16h30
Tétouan, dont la médina est classée UNESCO, est un carrefour entre l'Europe et le Maroc (35 km du détroit de Gibraltar). La zone industrielle de Tétouan Shore accueille des centres d'appels et de services (nearshore). La station balnéaire de M'diq-Fnideq attire 2 millions de visiteurs/an. L'artisanat (zellij, bois peint) est une tradition séculaire.
Les entreprises de Tétouan Shore bénéficient d'un IS réduit à 15% et d'une exonération de taxe professionnelle de 5 ans. Les artisans de la médina UNESCO en coopérative sont exonérés d'IS. Les hôtels de M'diq-Fnideq bénéficient de l'exonération IS hôtelière de 5 ans sur le CA en devises.
TVA : TVA 20% sur honoraires, exonéré si CA < 500 000 MAD
Obligations : inscription au barreau, comptabilité d'engagement, IR professionnel ou IS SARL
Seuil Auto-Entrepreneur : 500 000 MAD
Taux IR forfaitaire AE : 2% du CA (prestations de service)
Chaque ville marocaine a ses particularités fiscales et économiques. Voici ce qui rend Tétouan unique pour le secteur cabinets d'avocats et professions juridiques.
Tétouan est ville historique au pied du Rif avec un patrimoine UNESCO. Le secteur cabinets d'avocats et professions juridiques y bénéficie d'un environnement économique porteur.
Les cabinets côtiers traitent souvent du droit maritime et des contentieux portuaires. Les honoraires en devises pour clients étrangers nécessitent une comptabilité en multi-devises.
La médina de Tétouan est classée UNESCO, avec un artisanat traditionnel reconnu. Le tourisme rural du Rif se développe avec des gîtes et maisons d'hôtes à fiscalité simplifiée.
Avec 25 000 entreprises actives dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Tétouan offre un écosystème dynamique pour le secteur cabinets d'avocats et professions juridiques. Sahl Compta adapte ses calculs fiscaux aux spécificités régionales de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.
35 000 entreprises à Tétouan, porte du nord à proximité de l'Europe. Sahl Compta connaît les règles fiscales marocaines pour votre secteur. Concentrez-vous sur votre activité.