Question 1

Un avocat au Maroc facture-t-il de la TVA sur ses honoraires ?

Accepted Answer

Oui. Contrairement aux professions médicales, l'avocat fournit une prestation de service soumise à la TVA de 20 %. Ses honoraires sont donc majorés de TVA, qu'il collecte et reverse, tout en déduisant la TVA sur ses charges professionnelles. Sahl Compta paramètre le taux 20 % et génère la déclaration de TVA.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source de 10 % pour un avocat ?

Accepted Answer

Lorsqu'un client professionnel (entreprise) règle des honoraires, il opère une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à l'État, imputable ensuite sur l'IR de l'avocat. Bien suivre ces retenues évite de payer deux fois l'impôt. Sahl Compta enregistre chaque retenue et la déduit automatiquement de l'IR dû.

Question 3

Quel régime d'imposition pour un avocat libéral ?

Accepted Answer

L'avocat est imposé à l'IR professionnel, au régime du Bénéfice Net Réel ou simplifié, selon le barème progressif appliqué au bénéfice après charges déductibles. Sahl Compta tient la comptabilité du cabinet et prépare la déclaration IR en tenant compte des retenues à la source déjà subies.

Question 4

La note d'honoraires d'un avocat doit-elle respecter des règles précises ?

Accepted Answer

Oui. Elle doit être conforme : mentions légales, montant HT, TVA 20 % et, le cas échéant, retenue à la source. C'est la pièce justificative centrale du cabinet. Sahl Compta édite des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, prêtes pour un contrôle de la DGI.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les chantiers BTP et les situations de travaux à Tétouan ?

Accepted Answer

Oui. Portée par l'essor immobilier de la côte (M'diq, Cabo Negro, Martil), l'activité BTP est centrale à Tétouan. Le logiciel gère les situations de travaux, la retenue de garantie de 7 à 10 % et la TVA de 20 % avec autoliquidation, point sensible des marchés de construction.

Question 6

Quel taux de TVA pour un hôtel de la côte tétouanaise ?

Accepted Answer

Les établissements d'hébergement touristique appliquent la TVA réduite de 10 %. Pour les hôtels et résidences des stations balnéaires proches de Tétouan, Sahl Compta paramètre ce taux, gère la paie saisonnière et la facturation en devises pour la clientèle méditerranéenne.

Question 7

Un artisan andalou de la médina de Tétouan peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui. Pour la dinanderie, le bois peint et la broderie hérités d'al-Andalus, le régime auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH respectivement. Le registre des recettes est tenu automatiquement.

Question 8

Sahl Compta convient-il aux sociétés d'offshoring de Tétouan Shore ?

Accepted Answer

Oui. Pour le pôle technologique émergent de Tétouan Shore, le logiciel gère la facturation de services à l'export, exonérée de TVA avec droit à déduction, et le suivi des encaissements en devises. La paie et les déclarations CNSS via Damancom sont également couvertes.

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